Ville
N° 0165/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 07.- ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Désignation d’un
commissaire aux comptes.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 29 mars 2004 portant création de la Régie communale autonome
"Verviers Développement";
Vu sa délibération du 1er juin 2004 modifiant les statuts conformément à la délibération
de la Députation Permanente du Conseil Provincial en sa séance du 13 mai 2004;
Vu ses délibérations approuvant les modifications statutaires, ainsi que le changement de
dénomination en Régie communale autonome "Synergis";
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu sa délibération du 29 avril 2013 désignant deux membres du Collège des commissaires
aux comptes de la Régie communale autonome "Synergis";
Attendu que l’un des deux membres était issu de la Majorité communale et l’autre était
issu de l’opposition;
Vu la modification ultérieure de la composition de la Majorité communale;
Vu la démission de M. AYDIN, Echevin, en qualité de membre dudit Collège des
commissaires aux comptes, actée en sa séance du 27 mars 2017;
Vu sa délibération du 27 mars 2017 désignant un Conseiller communal issu de
l’Opposition;
Attendu que cette délibération était entachée d’une erreur qu’il y a lieu de réparer;
Vu le rapport du service du 14 mars 2018;
Attendu que le dossier a été communiqué à la Section "Administration générale-Police-
Sécurité-Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 mars 2018;
N° 0165/2
A l’unanimité,
DESIGNE
Mme CLOSE Nicole épouse PAULY, Conseillère communale, domiciliée Chemin Menotte n° 6 à
4801 Verviers, en qualité de membre du Collège des commissaires aux comptes de la Régie
communale autonome "Synergis".
L’intéressée sera considéré comme démissionnaire :
- immédiatement en cas de perte de sa qualité de Conseiller communal en cours de mandat;
- immédiatement après la séance du Conseil communal qui suit le renouvellement des Conseils
communaux.
La présente délibération sera transmise à Tutelle, pour approbation, ainsi qu’à la Régie
communale autonome "Synergis".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION