Ville
N° 0271/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 39.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi de subside numéraire - Comité de Jumelage
Verviers-Arles, A.S.B.L. - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’inscription d’un crédit de 500,00 € à l’allocation 763/33204-02 du budget ordinaire
(initial) 2018 de la Ville, sous forme de subside en argent;
Attendu que la subvention de 500,00 €, sous forme de subside argent, au Comité de
Jumelage Verviers-Arles permettra à celui-ci d’organiser les retrouvailles provinciales en mai 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la décision du Collège communal du 23 mars 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
N° 0271/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité-Intégration sociale-Relations interculturelles-Animation" en sa séance du 2 mai 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 500,00 € sous forme d’argent au Comité de Jumelage Verviers-
Arles;
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants sont inférieurs à 2.500,00 €.
La présente délibération sera transmise, pour information, au Comité de Jumelage
Verviers-Arles et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION