Ville
N° 0243/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 11.- PERSONNEL TECHNIQUE - Cadre organique - Modification.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 28 avril 2014 modifiant, à la date du 1er mai 2014, le cadre du
personnel technique, délibération approuvée par M. le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
en date du 12 juin 2014;
Attendu que les trois postes s’attachés spécifiques sont pourvus de titulaire, et que par
ailleurs, ces titulaires font partie de la cellule Projet et du Service Gestion du Territoire;
Attendu que le chef de bureau technique a été affecté à la Cellule stratégique;
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un attaché spécifique au département
"maintenances-bâtiments";
Vu la circulaire de M. MICHEL, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique, en date du 6 novembre 2001, relative aux modalités d’application du statut syndical dans
la fonction publique locale lors de modifications à apporter au statut applicable au personnel
communal;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats relevant de ces autorités ainsi que les arrêtés royaux portant exécution de la susdite loi;
Vu le protocole, en date du 23 avril 2018, établi à l’issue de la négociation syndicale;
Vu le procès-verbal de la concertation Ville/C.P.A.S., en date du 26 avril 2018;
Vu l’avis de légalité préalable et motivé de M. le Directeur financier;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 3 mai 2018;
N° 0243/2
A l’unanimité,
DECIDE
de modifier le cadre du personnel technique, à la date du 1er juin 2018 (voir annexe).
La présente délibération sera transmise, pour approbation, au Gouvernement Wallon, dans
le cadre de la Tutelle spéciale d’approbation.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0243/3
CADRE ORGANIQUE R.G.B. ACTUEL
NOUVEAU CADRE ORGANIQUE R.G.B.
Premier Directeur spécifique
1
Premier Directeur spécifique
1
Premier attaché spécifique
1
Premier attaché spécifique
1
Attaché spécifique
3
Attaché spécifique
4
Chef de bureau technique
1
Chef de bureau technique
1
Agent technique en chef
7
Agent technique en chef
7
Agent technique
6
Agent technique
6
EN EXTINCTION
EN EXTINCTION
Agent technique (photographe musée)
1
Agent technique (photographe musée)
1
Premier Attaché spécifique
1
Premier Attaché spécifique
1