Ville
N° 0189/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 31.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Organisation - Ouverture de deux demi-
classes aux écoles Carl Grün et place Geron.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 27 novembre 2017 fixant les normes d'encadrement dans
l'enseignement maternel du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et
primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement et notamment l'article 43 qui
prévoit un deuxième comptage le 11ème jour de classe qui suit les vacances d’automne;
Attendu que le nombre d'élèves régulièrement inscrits aux écoles Carl Grün et place
Geron, durant une période de huit jours consécutifs de classe, a atteint la norme permettant l'octroi
d'une subvention-traitement pour un demi-emploi supplémentaire dans chacune de ces écoles à
partir du 5 mars 2018;
Vu le rapport, soumis au Collège communal du 9 mars 2018, par lequel le Service de
l'Instruction publique propose l'ouverture de deux demi-classes maternelles supplémentaires aux
écoles Carl Grün et place Geron à partir du 5 mars 2018;
Attendu que ces emplois pourront bénéficier des subventions de la Fédération Wallonie-
Bruxelles;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Attendu que le dossier a été communiqué à la Section "Instruction publique-Culture-
Patrimoine" en sa séance du 19 mars 2018;
A l'unanimité,
ARRETE :
Art. 1.- Une demi-classe maternelle supplémentaire est ouverte aux écoles Carl Grün et
place Geron à partir du 5 mars 2018.
N° 0189/2
Art. 2.- Ces deux demi-classes resteront ouvertes aussi longtemps qu'elles pourront
bénéficier des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles soit jusqu'au 29 juin 2018.
Art. 3.- Le présent arrêté sera transmis, pour information, à Mme la Ministre chargée de
l’Enseignement fondamental et à l'Inspection scolaire.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION