Ville
N° 0180/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 22.- RENOVATION URBAINE - Quartier Mangombroux-Abattoir - Projet Phoenix -
Désignation d’un auteur de projet pour une mission complète relative à la démolition des
immeubles et l’aménagement d’espaces publics.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 23 mars 2018
Considérant le cahier des charges n° MP2018-069 relatif à ce marché établi par le Service
Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 193.388,00 €, hors T.V.A., ou
233.999,48 €, T.V.A. 21 % comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service Public de Wallonie -
D.G.O.4 - Direction de l'Aménagement opérationnel de l'Aménagement du Territoire, du Logement,
du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande n° 1 à 5100 Namur, et que cette partie est
estimée à 120.000,00 €;
N° 0180/2
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
2018 sur l’allocation 930/733-51 20107129;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 15 mars 2018, M. le Directeur financier a rendu d'avis de légalité positif;
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Par 23 voix contre 4 et 7 abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2018-069 et le montant estimé du
marché "Mission complète d'auteur de projet - Etude et surveillance des travaux pour la démolition
d’un ensemble d’immeubles et aménagement de l’espace public (Phoenix)", établis par le Service
Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 193.388,00 €, hors T.V.A., ou
233.999,48 €, T.V.A. 21 % comprise.
Art. 2.- De passer le marché par procédure ouverte.
Art. 3.- De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
Service Public de Wallonie - D.G.O.4 - Direction de l'Aménagement opérationnel de
l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades
d'Irlande n° 1 à 5100 Namur.
Art. 4.- De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 5.- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2018 sur
l’allocation 930/733-51 20107129 par emprunt et subsides.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION