Ville
N° 0099/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 29.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'une subvention en nature (prêt de matériel) -
Belgian Beer Festival Verviers, A.S.B.L. - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la demande de l’A.S.B.L. "Belgian Beer d’obtenir" tendant à obtenir de l’aide de la
Ville sous forme de mise à disposition de matériel du 20 au 23 avril 2018;
Attendu que la subvention estimée à 636,00 € pour l’A.S.B.L. "Belgian Beer Festival"
sous forme de mise à disposition de matériel qui leur a permis d’organiser la Saint-Nicolas des
étudiants;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2017;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 9 février 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
N° 0099/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Affaires économiques-Rénovation urbaine-
Mobilité-Intégration sociale-Relations interculturelles-Animation" en sa séance du 20 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer son aide à l’A.S.B.L. "Belgian beer Festival", sous forme de mise à disposition de
matériel pour une valeur de 600,00€, dans le cadre de l’organisation de la Saint-Nicolas,
le 24 novembre 2017;
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants cumulés par bénéficiaire sont inférieurs à 1.239,47 €.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Belgian Beer
Festival" et au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION