Ville
N° 0095/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 25.- LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, A.S.B.L. - Budget 2018 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la convention entre la Ville et l'A.S.B.L. "La Maison verviétoise des Sports" adoptée
en sa séance du 25 avril 2005 et ses modifications ultérieures;
Vu l’inscription d’un crédit de 13.700,00 € sur l’allocation 764/332-02/05 du budget
ordinaire 2018 de la Ville, sous forme de subside en argent, en faveur de ladite A.S.B.L.;
Considérant que les comptes 2017 et le rapport d'activités concomitant ont été soumis
pour approbation à la Haute Assemblée par rapport séparé au cours de la présente séance;
Vu le budget 2018 de l'A.S.B.L. soumis à l'approbation de la Haute Assemblée au cours
de cette séance;
Vu que l'ensemble de ces documents ont été approuvés par l'Assemblée générale de
l'A.S.B.L. lors de sa séance du 29 janvier 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les Communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
N° 0095/2
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 9 février 2018 proposant de soumettre le présent
dossier au Conseil communal en vue d'approuver le budget 2018 de ladite A.S.B.L. et de formaliser
l’octroi d’une subvention en sa faveur;
Vu que ladite subvention est octroyée en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt
général, conformément à l’article L3331-2 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 dudit
Code);
Attendu que la subvention de 13.700,00 € en faveur de l’A.S.B.L. précitée permettra
d’assurer au mieux les missions liées à son objet social;
Attendu que le bénéficiaire a transmis, pour les subventions précédentes, les documents
financiers visés à l’article L3331-5 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation
conformément à l’article L3331-8 dudit Code;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" en sa
séance du 13 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d'approuver le budget 2018 de l'A.S.B.L. "La Maison verviétoise des Sports";
- de déroger en partie au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions d’une valeur comprise entre 2.500,00 € et 25.000,00 € en demandant à
l’A.S.B.L. de fournir à la Ville son rapport d’activités lors de sa demande de subsides et ses
comptes annuels.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susvisée et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION