Ville
N° 0083/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 13.- INTERCOMMUNALES - Logivesdre, S.C.R.L. - Mandature 2012-2018 - Désignation
d’un délégué de la Ville à l’Assemblée générale en remplacement d’un conseiller
communal démissionnaire de son groupe politique.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 28 janvier 2013 désignant M. VOISIN Guillaume en qualité de
délégué de la Ville à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. "Logivesdre";
Vu sa délibération du 29 janvier 2018 décidant de prendre acte de la démission du Groupe
M.R. de M. VOISIN Guillaume, Conseiller communal;
Attendu que de ce fait, M. VOISIN Guillaume est démissionnaire d’office de sa qualité de
délégué de la Ville à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. "Logivesdre";
Vu les statuts de la la S.C.R.L. "Logivesdre";
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement
l’article L5111-1;
Vu le Code du Wallon Logement et de l’Habitat durable et plus spécifiquement
l’article 146;
Vu le rapport du Service en date du 6 février 2018;
Attendu que le dossier a été communiqué à la Section "Administration générale-Police-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 février 2018;
A l’unanimité,
DESIGNE
Mme PIRONNET
Marie-Christine
épouse
POLIS,
Conseillère
communale,
domiciliée
rue Florikosse n° 28/E à 4802 Verviers. en qualité de déléguée de la Ville à l’Assemblée générale
de la S.C.R.L. "Logivesdre".
N° 0083/2
L’intéressée est considérée comme démissionnaire :
- immédiatement en cas de perte de sa qualité de Conseillère communale en cours de mandat;
- immédiatement en cas de perte d’appartenance à un groupe politique présent au Conseil
communal;
- immédiatement après l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseillers
communaux.
La présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. "Logivesdre".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION