Ville
N° 0024/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
29 janvier 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 24.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d'un subside numéraire - Téléservice, A.S.B.L. -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 8 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L3331-4 dudit Code,
tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2013;
Vu l’article L3121-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (tutelle
générale d’annulation simple);
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2017;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu les critères d'octroi d'un subside aux associations tels qu'ils ont été définis en sa séance
du 25 novembre 2013;
Considérant les propositions déposées par les divers services communaux en ce qui
concerne les subsides à attribuer par la Ville pour 2016 à différents organismes, œuvres,
associations ou groupements;
Considérant l’inscription d’un crédit de 750,00 € sur l’allocation 849/33206-02 du budget
ordinaire initial 2017 de la Ville, sous forme de subside en argent;
Considérant que cette subvention de 750,00 €, sous forme de subside en argent, à
l’A.S.B.L. "Téléservice", permettra de venir en aide aux familles en difficultés;
Considérant que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser
aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-6
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
N° 0024/2
Considérant le rapport du Service de la Cohésion sociale et de l’Intégration en date du
15 décembre 2017;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" en sa
séance du 18 janvier 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 750,00 € sous forme d’argent à l’A.S.B.L. "Téléservice";
- de déroger en partie au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions pour les montants cumulés par bénéficiaire inférieurs à 2.500,00 €.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Téléservice" et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION