PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 03 DÉCEMBRE 2018
PRESENTS : M. Paul-Olivier DELANNOIS,
Mme Coralie LADAVID,
Mme Ludivine DEDONDER, M. Vincent BRAECKELAERE, M. Philippe ROBERT, Mme
Caroline MITRI, M. Jean-François LETULLE, Mme Sylvie LIETAR.
Mme Laetitia LIENARD, M. Jean-Marie VANDENBERGHE, Mme Marie Christine
MARGHEM, M. Robert DELVIGNE, M. Jean-Louis VIEREN, M. Benoit MAT, M. Didier
SMETTE, M. Rudy DEMOTTE, M. Armand BOITE, M. Emmanuel VANDECAVEYE, M.
Brieuc LAVALLEE, Mme Laurence BARBAIX, M. Xavier DECALUWE, M. Louis
COUSAERT, M. Simon LECONTE, M. Benjamin BROTCORNE, M. Vincent LUCAS, M. Jean-
Michel VANDECAUTER, M. Guillaume SANDERS, M. Laurent AGACHE, M. Gregory
DINOIR, M. Benoit DOCHY, Mme Léa BRULE, Mme Béatriz DEI CAS, Mme Elise
NEIRYNCK, M. Gwenaël VANZEVEREN, Mme Virginie LOLLIOT, M. Vincent DELRUE,
Mme Dominique MARTIN, Mme Annick BRATUN.
Mme Rita DESENCLOS-LECLERCQ, présidente du Centre public d’action sociale (C.P.A.S.),
assiste avec voix consultative à la séance.
M. Thierry LESPLINGART - Directeur général.
S01/20181203-3
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant les cas "d'incompatibilité" prévus par le Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, notamment les articles L1125-1, L1125-2 et L1125-3, ou par toute autre
disposition légale.
Considérant que la formule de serment fixée par l'article L1126-1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation est la suivante : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux Lois du Peuple belge";
Considérant la circulaire du 23 octobre 2018 relative à la validation et à l'installation des
conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la
communauté germanophone, suite aux élections communales du 14 octobre 2018;
Considérant que le Bourgmestre sortant réélu prête serment le premier en qualité de conseiller
communal entre les mains du 1er échevin, qu'il soit réélu ou non;
Considérant que le Bourgmestre sortant réélu reçoit ensuite la prestation de serment des autres
candidats élus conseillers communaux jusqu'à l'adoption du pacte de majorité;
PREND ACTE
des prestations de serment en qualité de conseiller communal de:
PRÉNOM
NOM
Paul-Olivier
DELANNOIS
Rudy
DEMOTTE
Ludivine
DEDONDER
Laetitia
LIÉNARD
Vincent
BRAECKELAERE
Philippe
ROBERT
Sylvie
LIÉTAR
Grégory
DINOIR
Laurence
BARBAIX
Louis
COUSAERT
Gwenaël
VANZEVEREN
Virginie
LOLLIOT
Didier
SMETTE
Vincent
DELRUE
Annick
BRATUN
Marie Christine
MARGHEM
Armand
BOITE
Vincent
LUCAS
Robert
DELVIGNE
Benoit
MAT
Simon
LECONTE
Jean Louis
VIEREN
Emmanuel
VANDECAVEYE
Brieuc
LAVALLÉE
Guillaume
SANDERS
Coralie
LADAVID
Caroline
MITRI
Jean-François
LETULLE
Laurent
AGACHE
Benoit
DOCHY
Xavier
DECALUWÉ
Beatriz
DEI CAS
Benjamin
BROTCORNE
Jean-Marie
VANDENBERGHE
Jean-Michel
VANDECAUTER
Léa
BRULÉ
Elise
NEIRYNCK
Dominique
MARTIN
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS