PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 03 DÉCEMBRE 2018
PRESENTS : M. Paul-Olivier DELANNOIS.
Mme Coralie LADAVID.
Mme Ludivine DEDONDER, M. Vincent BRAECKELAERE, M. Philippe ROBERT, Mme
Caroline MITRI, M. Jean-François LETULLE, Mme Sylvie LIETAR.
Mme Laetitia LIENARD, M. Jean-Marie VANDENBERGHE, Mme Marie Christine
MARGHEM, M. Robert DELVIGNE, M. Jean-Louis VIEREN, M. Benoit MAT, M. Didier
SMETTE, M. Rudy DEMOTTE, M. Armand BOITE, M. Emmanuel VANDECAVEYE, M.
Brieuc LAVALLEE, Mme Laurence BARBAIX, M. Xavier DECALUWE, M. Louis
COUSAERT, M. Simon LECONTE, M. Benjamin BROTCORNE, M. Vincent LUCAS, M. Jean-
Michel VANDECAUTER, M. Guillaume SANDERS, M. Laurent AGACHE, M. Gregory
DINOIR, M. Benoit DOCHY, Mme Léa BRULE, Mme Béatriz DEI CAS, Mme Elise
NEIRYNCK, M. Gwenaël VANZEVEREN, Mme Virginie LOLLIOT, M. Vincent DELRUE,
Mme Dominique MARTIN, Mme Annick BRATUN - Conseillers communaux
Mme Rita DESENCLOS-LECLERCQ, présidente du Centre public d’action sociale (C.P.A.S.),
assiste avec voix consultative à la séance.
M. Thierry LESPLINGART - Directeur général.
S01/20181203-6
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant la circulaire du 23 octobre 2018 relative à la validation et à l'installation des
conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la
communauté germanophone, suite aux élections communales du 14 octobre 2018;
Considérant l'article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation:
"§1er. Les conseillers communaux, les personnes de confiance visées à l’article L1122-8, les
membres du collège communal, préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment
suivant: «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.»
§2. Ce serment est prêté en séance publique.
Les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du président du conseil.
Après l’adoption d’un pacte de majorité, le candidat bourgmestre prête serment entre les
mains du président du conseil.
Si le bourgmestre dont le nom figure dans le pacte de majorité adopté est le bourgmestre en
charge, il prête serment entre les mains du premier échevin en charge.
Les échevins prêtent serment, préalablement à leur entrée en fonction, entre les mains du
président du conseil";
PREND ACTE
de la prestation de serment de Monsieur
Paul-Olivier DELANNOIS en qualité de
Bourgmestre.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS