PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V.
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M.
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G.
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT,
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E.
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX,
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C.
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S05B/20180917-25
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil
communal le 27 janvier 2014;
Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la
police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de
la circulation routière et l’usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant le projet de l'intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE)
d'implanter des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets organiques sur le
territoire de Tournai;
Considérant qu'en séance du 2 mars 2018, le collège communal a validé les implantations de
conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets organiques;
Considérant qu'un site d'implantation d'un conteneur est localisé à côté de la bulle à
verre située à la rue Saint-Eloi, du côté opposé au n°40 à 7500 Tournai;
Considérant le rapport des services de police;
Considérant le plan de localisation annexé au présent dossier;
Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;
Sur proposition du collège communal;
A l’unanimité;
DÉCIDE :
Article 1er : dans la rue Saint-Eloi, du côté opposé au n°40 à 7500 Tournai, le stationnement
est interdit. Cette mesure sera matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune
peinte
au sol sur une distance de 10m.
A
rticle 2
: le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il
sera publié, conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public,
conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS