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PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V. 
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M. 
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G. 
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT, 
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E. 
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX, 
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C. 
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S12/20180917-37
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil 
communal le 27 janvier 2014;         
Considérant qu'en séance du 28 novembre 2005, le conseil communal a concédé à 
l’ASBL Orga Expo, pour une durée indéterminée, la gestion du hall relais 
polyvalent dénommé "Tournai Expo" et a marqué son accord sur le projet de convention de 
concession de gestion à conclure avec cette dernière; 
Considérant qu'un avenant a été signé le 17 octobre 2011 afin de fixer la durée de la 
concession à 20 ans (pour se terminer de plein droit le 17 octobre 2031);
Considérant que dans le cadre des importants travaux de rénovation programmés au hall 
Tournai Expo et de son futur développement, la résiliation anticipée du contrat précité a été 
négociée entre la Ville et l'ASBL Orga Expo;
Considérant que les modalités de résiliation anticipée ont été fixées aux termes d'un avenant 
n°2 lequel prévoit que la concession se termine de plein droit le 4 février 2019 au plus tard;
Considérant qu'en séance du 26 juin 2017, le conseil communal a approuvé le projet d'avenant 
n°2 dont question ci-avant (signé le 29 juin 2017);
Considérant que le début des travaux de rénovation du hall n'est pas programmé avant fin 
octobre 2019 et qu'il apparaît opportun de reporter la date d'expiration du contrat de 
concession conclu avec l'ASBL Orga Expo, et ce, de manière à permettre la poursuite de 
l'exploitation du hall jusqu'au début des travaux projetés;
Considérant qu'en accord avec les gestionnaires de l'ASBL Orga Expo, il a été convenu de 
prolonger la concession jusqu'au 31 octobre 2019;

Considérant qu'il convient de formaliser cet accord sur la date de fin du contrat de concession 
par un nouvel avenant;
Considérant que le collège communal, en séance du 24 août 2018, a marqué son accord de 
principe : 

pour que la date d'expiration de la convention de concession de gestion du hall 
"Tournai Expo" conclue avec l'ASBL Orga Expo soit reportée au 31 octobre 2019 en 
lieu et place du 4 février 2019;

sur la mise à disposition à titre gracieux de deux agents afin d'assurer le bon 
déroulement des manifestations prévues au sein du hall;

sur le projet d'avenant n°3 à la convention du 6 décembre 2005 entre la Ville et l'ASBL
Orga Expo;
Vu les articles L1122-30 et L1222-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Sur proposition du collège communal;
 
A l'unanimité;
DÉCIDE 
d'approuver le projet d'avenant n°3 à la convention du 6 décembre 2005 conclue avec l'ASBL 
Orga Expo, et dont les termes suivent :
"Entre
La ville de Tournai, représentée par ...,
en exécution d’une décision du conseil communal du 17 septembre 2018,
ci-après dénommée "la Ville"
et
L’ASBL Orga Expo, …,
 ...,
ci-après dénommée "l’ASBL".
 
Préambule :
Par convention du 6 décembre 2005 conclue en exécution d’une décision du conseil 
communal du 28 novembre 2005, la ville de Tournai a concédé à l’ASBL ORGA EXPO la 
gestion de l’infrastructure "TOURNAI EXPO".
Un avenant n°1 a été signé le 17 octobre 2011 aux termes duquel les parties ont modifié la 
durée de la convention en la fixant à une durée de 20 ans prenant cours le 17 octobre 2011 
pour se terminer de plein droit le 17 octobre 2031.
L’infrastructure précitée doit faire l’objet d’importants travaux de rénovation inscrits dans le 
cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens (FEDER). Ces travaux 
devaient débuter dans le courant du 1er trimestre 2019.
Dans la perspective de la réalisation desdits travaux, les parties ont convenu de négocier les 
modalités de prise de fin anticipative de la convention de gestion relative à ladite 
infrastructure.
Les modalités de cette résiliation anticipée ont été fixées aux termes d'un avenant n° 2 à la 
convention de gestion du 6 décembre 2005. Cet avenant n°2 a été signé le 29 juin 2017.
L'article 1 de l'avenant n°2 précité fixe au 4 février 2019 au plus tard la date de l'expiration de 

la concession. Comme les  travaux de rénovation du hall ne débuteront pas avant fin octobre 
2019, les parties ont convenu de prolonger la concession et ce jusqu'à cette date. Il convient, 
par conséquent, de revoir les termes de l'article 1er précité de l'avenant n°2 cité ci-avant et de 
modifier la date d'expiration de la convention aux termes d'un avenant n° 3.
Aux termes de la présente convention les termes :
- "la convention" désigne : la convention du 6 décembre 2005, dont question ci-avant
- "l’avenant n°1" désigne l’avenant n°1 signé le 17 octobre 2011
- "l'avenant n°2" désigne l'avenant n°2 signé le 29 juin 2017,
exposés ci-avant.
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant n°2 par le texte suivant :
"A la demande expresse de la ville de Tournai, l’article 2 de la convention du 6 décembre 2005
est remplacé par le texte suivant :
La convention est conclue jusqu’au 31 octobre 2019, date à laquelle elle prendra 
définitivement fin".
Article 2 :
A la demande expresse de la ville de Tournai, la date du 4 février 2019 mentionnée à l’article 3
de l’avenant n°2 est remplacée par celle du 31 octobre 2019.
Article 3 :
En vue de permettre à l’ASBL Orga Expo de poursuivre ses activités jusqu’au 31 octobre 
2019, la Ville s’engage à mettre à sa disposition, à titre gracieux, deux agents et ce, le temps 
nécessaire pour assurer les manifestations prévues au sein du hall.
A cet effet, les parties s’engagent à signer les conventions utiles.
 
Article 4 :
Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les dispositions qui précèdent, les clauses de la 
convention et des avenants visés au préambule restent d’application.
Fait à Tournai en 3 exemplaires, le ...".
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS