PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V.
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M.
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G.
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT,
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E.
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX,
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C.
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S01/20180917-88
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil
communal le 27 janvier 2014;
Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014, modifiant les
dispositions relatives à la tutelle des centres publics d’action sociale;
Vu l’article 112 de la loi organique des centres publics d’action sociale;
Vu l’article L1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la délibération du conseil du centre public d'action sociale du 30 août 2018, arrêtant les
modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2;
Considérant que ces modifications ont été soumises au Centre régional d'aide aux communes
(CRAC) le 21 août 2018;
Considérant l'avis de légalité de Monsieur le Directeur financier du Centre public d'action
sociale;
Considérant que ces modifications sont opérées, tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire, dans les
limites de l'enveloppe initiale;
Sur proposition du collège communal;
A l'unanimité;
APPROUVE
- le rapport de la commission budgétaire
- aux chiffres ci-après les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 arrêtées
par le conseil du Centre public d'action sociale en séance du 30 août 2018 :
Service
Service
ordinaire
extraordinaire
Recettes totales exercice
61.878.817, 2.225.000,00
proprement dit
84
Dépenses totales exercice
59.498.130 6.221.830.64
proprement dit
,32
Boni / Mali exercice
2.380.687, -3.996.830,64
proprement dit
52
Recettes exercices antérieurs
2.386.962, 1.777.900,00
84
Dépenses exercices antérieurs
3.029.258, 3.244.025,45
09
Prélèvements en recettes
-
8.007.956.09
Prélèvements en dépenses
1.738.392, 2.545.000,00
27
Recettes globales
64.265.780 12.010.856,09
,68
Dépenses globales
64.265.780 12.0210.856,0
,68
9
Boni / Mali global
0,00 0,00
PREND CONNAISSANCE
du procès-verbal de la réunion de la troisième commission qui s'est tenue le 11 septembre
2018.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS