Conférence de presse – 29 janvier 2018
Serge HUSTACHE, Président du Collège provincial du Hainaut
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ASBL ET GOUVERNANCE : CE QUI CHANGE
Depuis le début de cette législature,
l’Institution provinciale n’a cessé de se
transformer pour stabiliser durablement ses
finances, son
personnel (taux de
staturisation record) et pour promouvoir un
positionnement supracommunal original. Sa priorité : le financement de projets profitables aux pouvoirs locaux et aux
citoyens, en réduisant les coûts liés aux structures internes provinciales.
Rationaliser ses Asbl et analyser leur mode de gouvernance est un autre
chantier qui figurait dans le plan provincial de modernisation. La Province de Hainaut
s’y est attaquée en cours de législature. Elle a toutefois souhaité prendre des mesures
fortes lorsque les rémunérations au sein du Conseil d’Administration de l’Asbl CIH ont
fait l’objet d’une attention particulière de la presse en janvier 2017.
Rien d’illégal n’est apparu dans ce dossier mais le Collège provincial a soumis le
paysage de ses Asbl et de leur gouvernance à
l’analyse de l’Audit interne provincial (AIP), une instance autonome de conseil et de contrôle.
L’objectif annoncé était de s’assurer du fonctionnement des organes statutaires,
de la bonne organisation des délégations de pouvoirs, de l’information des
administrateurs et de généraliser à toutes les Asbl les pratiques en la matière.
L’autre volet, essentiel au regard des attentes du citoyen, visait à étudier les
différentes pistes permettant de diminuer le nombre de ces Asbl et de provincialiser
leurs activités, quand cela s’avérait possible et sans porter atteinte aux missions de
service public qu’elles remplissent.
26 missions ont ainsi été réalisées par l’AIP durant le deuxième semestre au sein
des Asbl pour établir une évaluation fiable et faire des recommandations au Collège
provincial.
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Pour ce faire, l’AIP a observé
une méthodologie rigoureuse et privilégiant un
dialogue avec les ASBL.
Sa démarche a été
phasée par métiers dans un souci de cohérence. L’AIP a défini le
cadre de la gouvernance en constituant un référentiel clair. Elle a, par ailleurs,
rencontré l’ensemble des administrateurs-délégués, réalisé des tests, validé ses
constats avec les instances des Asbl et formulé une opinion globale qui a
déjà fait l’objet
d’une présentation en commission du Conseil provincial.
GOUVERNANCE : LA PROVINCE DANS LES CLOUS
Les Asbl provinciales agissent-elles conformément à la loi et à leur statut ? Ont-
elles intégré les règles de gouvernance telles qu’elles sont communément admises ?
Les réponses à ces questions sont clairement positives.
La conformité à la loi sur les Asbl et au code de la démocratie locale et de la
décentralisation (CDLD), par ailleurs contrôlée annuellement par l’AIP,
est confirmée.
92% des points testés sont satisfaisants et les quelques non conformités constatées sont
mineures.
24 des 26 Asbl auditées répondent aux critères de conformité définis
par l’AIP.
Par rapport à
leur statut (souvent plus intransigeants que les prescrits légaux), le
constat est comparable et la mise en conformité nécessaire porte aussi sur des points
mineurs.
En matière de gouvernance, différents principes mis en avant par des
structures telles que l’Union des Villes et des Communes ont été testés.
Citons notamment : le rôle de contre-pouvoir de l’Assemblée générale par rapport au CA,
les modalités de gestion des conflits d’intérêt et celles d’organisation des séances.
L’opinion globale de l’AIP au regard de ces critères est que 76% des Asbl provinciales les
rencontrent de manière au moins satisfaisante.
L’attention sur les points de non-conformité doit permettre
d’améliorer ce résultat
global, étant entendu que c’était la première fois que les ASBL se trouvaient testées sur
les critères de gouvernance retenus.
Parmi les points positifs : la gratuité des mandats, la sensibilisation au risque de non-
atteinte des objectifs, le recours à des indicateurs de suivi pour améliorer les missions
de service public.
Des
mesures seront à parfaire pour mieux gérer les conflits d’intérêt et
organiser les convocations en urgence des séances de CA. Il apparaît également
indispensable de doter les nouveaux mandataires d’un « kit de prise de connaissance de
l’ASBL », pour leur permettre de mieux assurer leur rôle de contrôle.
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Rationalisation : 57% d’ASBL en moins
Les Asbl parapubliques, utilisées par tous les organes publics, constituent un
socle important de l’organisation de la société.
Les Asbl de la Province se caractérisent par un respect des lois, des statuts et des
règles de gouvernance.
En outre, l’institution provinciale est souvent contrainte par des niveaux de pouvoirs
supérieurs de participer à de nouvelles Asbl liées à des projets transversaux. Cependant,
il est évident que pour améliorer la lisibilité de l’action provinciale par le citoyen,
ces
modes de gestion doivent aujourd’hui être clarifiés.
En Hainaut, les 37 ASBL provinciales de catégorie 1 ne seront
désormais plus que 16.
C’est le résultat d’un processus de
fusions d’ASBL et/ou de provincialisation de
certaines de leurs activités. L’objectif : une simplification du paysage tout en
garantissant la qualité dans le service rendu et une même efficacité de gestion. Les Asbl
subsistantes assureront le plus souvent un rôle de structure faîtière. Leur maintien se
justifie par la nécessité de gérer des subsides ou des projets.
Par piliers, cette simplification se traduit comme suit :
Culture-Tourisme :
- Absorption des Asbl « Hainaut-Cinéma », « Arts de la scène » et « Centres
d’hébergement et de formation de cadres » ainsi que CRECIT (Ateliers tournaisiens de
Tapisserie) dans une seule Asbl : « Hainaut.Culture » ;
- Dissolution de l’Asbl « Centre d’études, de recherche et d’information scientifique et
technologique » CERIST ;
- Provincialisation de l’activité de l’Office provincial des métiers d’art ;
- Fusion des Asbl Voies d’eau du Hainaut et Fédération du tourisme.
- Maintien des deux Asbl garantissant la gestion des sites muséaux : CID Grand-Hornu et
BPS22 ;
Eco-développement territorial
- Regroupement des laboratoires provinciaux en une structure unique : « Hainaut
Analyse » ;
- Maintien de l’Asbl CARAH pour ses activités hors laboratoires ;
- Intégration de l’ASBL Hainaut Santé dans HD Gestion.
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Action sociale
- Provincialisation de la gestion des 7 IMP et maintien d’une seule ASBL
- Fusion des Asbl « Hainaut Seniors » et « Vers la Vie » dans une ASBL « Hainaut Social »
- Fusion des ETA « Criquelions Services » et « Roseaux verts ».
- Dissolution de l’Asbl CEDORES, « Centre de documentation et de recherches sociales du
Hainaut ».
Les activités de plusieurs autres Asbl de gestion sont par ailleurs provincialisées
(Contacts à Jurbise, Promar).
MÉTHODOLOGIE ET CONTRATS D’EMPLOI : AGIR VITE DANS LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ
L’ensemble de ces décisions prises à la suite du rapport d’audit sont
activées
immédiatement, dans le respect, bien sûr, des règles légales et dans un dialogue avec
les instances des Asbl.
Ces dernières seront convoquées durant les prochaines semaines
pour établir un
calendrier serré de mise en œuvre de la rationalisation. Elles auront également à
appliquer les dispositions provinciales propres aux
contrats d’emploi.
Pour faire la clarté sur les contrats d’agents provinciaux effectivement en cours
dans les Asbl, le Collège provincial a demandé à chacun des présidents et
administrateurs-délégués un
cadastre urgent actualisé des situations.
Le Collège
invite d’ores et déjà les Asbl à ne plus s’engager dans de nouveaux
contrats d’emploi complémentaires pour les agents provinciaux en leur sein.
En ce qui concerne les situations existantes, il y sera mis fin dans le respect du
droit et en recourant, si nécessaire à des recrutements au sein des Asbl pour assurer une
continuité des missions et des responsabilités.
Ce
« phasing out » sera communiqué à l’ensemble des Asbl réunies en urgence.
Les élus provinciaux auront toute latitude pour exercer leur rôle de contrôle en la
matière de manière à ce qu’une commission du Conseil provincial puisse, à la fin du
premier trimestre, s’assurer du suivi global de la réforme du paysage des Asbl.
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