VILLE DE MONS – DECISION
Projet d’assainissement
Projet d’assainissement Cimenteries CBR – Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS/HARMIGNIES.
Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le projet d’assainissement relatif au terrain
dénommé « CIMENTERIES CBR » implanté sur la parcelle cadastrée MONS 16ème Division, section A,
n° 255A3, 255B3, 255Z2 - Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS (Harmignies)
a été approuvé pour les zones 6, 14a, 17 et 18 et
refusé pour les zones « Coverit »,
en date du 30 novembre 2018 par le Service Public de Wallonie – Département du Sol et des Déchets –
Direction de la Protection des Sols – Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.
Seule la décision peut être consultée du 20-12-2018 au 14-01-2019, tous les jours ouvrables de 9h à 12h
et de 14h à 16h ainsi que le jeudi jusque 20 h (prendre rendez-vous au 065/40.55.87) au Service
Environnement, rue du Miroir, 18 à 7000 MONS.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité,
peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion
ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par
un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Fait à Mons, le 18 décembre 2018
Affiché le 19 décembre 2018
Pour le Bourgmestre,
Nicolas MARTIN,
Maxime POURTOIS
Echevin de l’Urbanisme, des Régies
et du Stationnement
Service Environnement
Le présent avis est très important et doit être
Rue du Miroir, 18
affiché au plus tard la veille du jour retenu
7000 MONS
comme date de début d’enquête.
Agent traitant : ANDRE Françoise
DEMANDE DE MISSION Tél. : 065/40.55.87
Décision
Fax. : 065/40.55.89
Projet d’assainissement Cimenteries CBR – Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS/HARMIGNIES.
Je soussigné, ………………………………………………………
déclare et certifie avoir affiché
- sur le lieu d’exploitation, à la limite de la propriété, visible de la voie publique
- à proximité de l’endroit – sur le bâtiment visible depuis la voie publique.
du
20-12-2018
au
14-01-2019
Les avis officiels datés du 18-12-2018
reçus le
Demandeur : Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie
Objet de la demande : projet d’assainissement en vertu du décret « sol ».
Lieu concerné : terrain dénommé « Cimenteries CBR », implanté sur la parcelle cadastrée :
MONS 16ème Division, section A, n° 255A3, 255B3, 255Z2 - Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS
(Harmignies).
Date et signature :
Veuillez remettre le présent document dûment complété et signé au Service
Environnement, Rue du Miroir, 18 à MONS sitôt le délai de publication écoulé.
D’avance merci.
Remis à l’agent placier, le
19-12-2018
Service Environnement
Le présent avis est très important et doit être
Rue du Miroir, 18
affiché au plus tard la veille du jour retenu
7000 MONS
comme date de début d’enquête.
Agent traitant : ANDRE Françoise
DEMANDE DE MISSION Tél. : 065/40.55.87
Décision
Fax. : 065/40.55.89
Projet d’assainissement Cimenteries CBR – Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS/HARMIGNIES.
Je soussigné, …………………………………………..
déclare et certifie avoir affiché
- aux valves de l’Hôtel de Ville de MONS
du
20-12-2018
au
14-01-2019
Les avis officiels datés du 18 décembre 2018
reçus le
Demandeur : Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie
Objet de la demande : projet d’assainissement en vertu du décret « sol ».
Lieu concerné : terrain dénommé « Cimenteries CBR », implanté sur la parcelle cadastrée :
MONS 16ème Division, section A, n° 255A3, 255B3, 255Z2 - Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS
(Harmignies).
Date :
Signature :
Veuillez retourner le présent document dûment complété et signé au Service Environnement,
Rue du Miroir, 18 à MONS sitôt le délai de publication écoulé.
D’avance merci.
Transmis à l’Hôtel de Ville de MONS, le 19-12-2018
Agent traitant : ANDRE Françoise
Tél. : 065/40.55.87
Fax. : 065/40.55.89
Projet d’assainissement Cimenteries CBR – Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS/HARMIGNIES.
Le Collège Communal de la Ville de Mons certifie que l’approbation partielle
du Service Public de Wallonie-Département du Sol et des Déchets
prise en date du 30 novembre 2018
a été publiée au vœu de la loi à partir du
20-12-2018
jusqu’au
14-01-2019
Par délégation de la directrice générale,
Pour le bourgmestre,
Nicolas MARTIN,
Bénédicte MALBRECQ
Maxime POURTOIS
Responsable du Service Environnement
Echevin de l’Urbanisme, des Régies
Eco-conseillère
et du Stationnement
Demandeur : Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie
Objet de la demande : projet d’assainissement en vertu du décret « sol ».
Lieu concerné : terrain dénommé « Cimenteries CBR », implanté sur la parcelle cadastrée : MONS 16ème
Division, section A, n° 255A3, 255B3, 255Z2 - Rue de la Cimenterie, 1 à 7022 MONS (Harmignies).