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Ongeveer 461 WOB-informatieaanvragen gevonden

Subsides aux ASBL
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .

Succesvol.

Ces renseignements sont facilement trouvables en faisant une recherche "subsides ASBL" sur le site internet (le nouveau comme l'ancien...), dans les...
Statut administratif et pécuniaire du personnel communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .

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Cher/Chère Charles Quirynen, Je vous remercie. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Evrard Al...
Zone basse émission
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Minister Céline Fremault door Truyen op .

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Cher/Chère Info Fremault, Je vous remercie pour vos explications, j admet totalement, que cela va de la santé publique, mais très sincèrement amélior...
Monsieur Archer,   Pour faire suite à votre demande du 17 février dernier, vous trouverez, en annexe, le registre des pièces du dossier administra...
Malgré l'avis positif de la CADA le 4/02/2019 , la société wallonne du logement n'a pas fourni les documents demandés . Mme Thiebaut a du s'adresser...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 6 mars 2019 et le fichier demandé.   Nous vous e...
Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
A la demande de l'ONE, les fichiers pdf qu'ils ont envoyés le 2 juin 2017 et renvoyés le 19 juin 2017 ont été remplacés par les versions en pièces jo...
Annexes et projets de délibérations des points publics du conseil communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Namen door Durvaux Daniel op .

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Bonjour Mr Demazy, Merci pour votre réponse rapide. Bien à vous, Durvaux Daniel
Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Luik door claude archer op .

Gedeeltelijk succesvol.

Chère Monsieur le directeur general, Je vous remercie pour votre réponse. Quelle bonne nouvelle ! Le bon de commande étant de 15 jours pour le dévelo...
Conseil communal du 21/02/19 point 59 cohésion sociale
Antwoord van Stad Namen aan Durvaux Daniel op .

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[REPONSE AUTOMATIQUE]  Bonjour, Je suis absent ce mardi, sans accès à mes courriels.   En cas d'urgence, merci de contacter le service Commun...
Conseil Communal de mars Documents administratifs
Antwoord van Gemeente Jemeppe-sur-Sambre aan neeffs op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur NEEFFS, Nous avons bien reçu votre mail. Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et vous enregistrer...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

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Monsieur Parete,   L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Etat des trottoirs de la chaussée de Douai
Antwoord van Stad Doornik aan Stéphane Longueval op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur Longueval,   Je fais suite à votre demande d’informations au sujet de l’état de la chaussée de Douai à Tournai.   La chaussée de Doua...
Charges urbanistiques prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Succesvol.

Monsieur Parete,   Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Koekelberg door Ariane Thiébaut op .

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Chère Secrétariat, J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes...
Monsieur, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait parvenir au CADA. Salutations distinguées,   Luc SYMOENS Stads...
Chère Madame, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité...
Pacte de majorité
Aanvraag aan Stad Marche-en-Famenne vanwege Daniel Facone. meet een aantekening van Daniel Facone op .

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merci
Autorisation de chantier prison d'Haren
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

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Chère Mme Mbala Mpasi, Le formulaire de demande a été envoyé le 12 février à l'adresse [email address]. Il n'a peut être pas été reçu, je viens don...
Mes emails ne seront pas lus en ce jour. Si urgence veuillez envoyer un email à l'adresse [adresse email] ou contacter Sabrina Landriscina au 064/77.39...
Bonjour Monsieur,   J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis par le Service des Affaires Générales suite à votre de...
Monsieur Malka, Voici le règlement d'ordre intérieur. Par ailleurs, le Collège d'urbanisme s'est réuni à 30 reprises en 2018. Bien à vous Benjamin F...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

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Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...