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Ongeveer 1400 WOB-informatieaanvragen gevonden

Monsieur Lorent,   Vous trouverez en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en ce jour ainsi que la délibération du Collège communal.  ...
Bonjour Monsieur Archer,   La décision a été prise, nous pouvons désormais publier les notes explicatives publiques avant les séances du conseil c...
Madame, Afin de répondre au souhait légitime de transparence, tel qu'annoncé dans notre réponse du 22 juin - jointe pour mémoire - le 6 septembre der...
Bonjour, Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Cher/Chère Information - Informatie (AC-Anderlecht), Monsieur le Bourgmestre de la commune d'Anderlecht Fabrice CUMPS, N'ayant pas eu de réponse de...
Chère Amélie LOMBA, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmettre...
Chère Commune d'Éghezée, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transme...
Chère Ville de La Roche-en-Ardenne, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de...
Chère Ville de Florenville, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tra...
 Madame, Monsieur, Bonjour, Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre courriel à mon retour le 4 octobre prochain. En cas d'urgen...
Chère Commune de Gerpinnes, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tran...
Chère Commune de Dison, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmet...
Chère Ville de Lessines, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transme...
Chère Ville de Couvin, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmett...
Chère Commune de Houyet, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Chère Commune de Hamoir, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transm...
Chère Anne Aelgoet, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmettre...
Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing, INFRACTION : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Chère Commune d'Orp-Jauche, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tra...
Chère Commune de Welkenraedt, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me t...
Chère Commune d'Ohey, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmett...
Chère Commune de Waimes (Weismes), Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de...
Chère Commune de Messancy, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tran...
Chère Commune de Gedinne, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me trans...
Chère Commune de Donceel, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me trans...