Gemeente Sint-Joost-ten-Node

Gemeentelijk bestuur van Brussel, ook genaamd Sint-Joost-ten-Node

29 aanvragen
Doe een informatieaanvraag bij deze overheidsinstelling
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Ibrahim Rs op .

Vertraagd.

Bonjour Monsieur, Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue. Ils prendront contact avec vous dès que possible. Bie...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Tactic Asbl op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/a7NyYSBryyaPaoo Bien à vous....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur,  Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet. Je vous en...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre Emir KIR, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonna...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Christophe Van Gheluwe op .

Geweigerd.

Monsieur Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel e...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information pu...
Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door claude archer op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune http://...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Notes explicatives du prochain conseil communal du 17/12/2018
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan claude archer op .

Succesvol.

  Monsieur, Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du Conseil de ce 17.12.2018. Je vous en souhaite bonne réception....
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door M. Mehmet Koksal op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer s...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Camille Coomans op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyag...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Pilet Arnaud op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes é...
Annexes de OJ #cc1210
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Ibrahim Rs op .

Lang achterstallig.

Monsieur, Nous avons bien reçu votre mail et nous le transmettons au Secrétariat de Monsieur le Secrétaire communal. Bien à vous. ══════════════...
Publication des PV
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ibrahim Rs op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du cons...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Monsieur Azouzi, Nous avons pris connaissance de votre demande par l'intermédiaire de votre plate-forme, « Transparencia ». Si notre Commune ne peut...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre Emir KIR, Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 19/10/2016 qui...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan M. Hamoneau op .

In afwachting van classificatie.

Chère Madame Hamoneau, Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre 2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique....
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre, Pourriez-vous déjà m'accuser réception de ma demande ? Je reste impatient d...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door elisabeth op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2017, le tableau récapitulatif des frais de voyages : -des membres du collège des échevins et...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Monsieur le Bourgmestre, Je vous remercie pour votre réponse du 7 août dernier. L'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Christophe Van Gheluwe op .

Geweigerd.

Bonjour, Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Ac...
Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door claude archer op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement toutes les questions posées par les...
Travaux publics SJTN
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Saadi Bensamoun op .

Lang achterstallig.

A l'attention de l'administration communale de Saint-Josse : Cher Madame, cher Monsieur, En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?