Gemeente Sint-Gillis

Gemeentelijk bestuur van Brussel, ook genaamd Sint-Gillis

38 aanvragen
Make a Openbaarheid van bestuur request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan claude archer op .

In afwachting van classificatie.

Cher Monsieur Archer,   Conformément à votre demande du 6 août 2024 et à la réception de la copie d’un document d’identité, nous vous prions de tr...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Arrêtés d'inhabitabilité
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan N. Dupont op .

Lang achterstallig.

info Pascal LENOIR 02/536.03.10. plenoir@stgilles.brussels   Délégué assermenté du Service communal Sécurité, Hygiène et Environnement (SHE) -...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Philippe Lawson, journaliste à L-post op .

In afwachting van classificatie.

Nous avons bien reçu votre message.  Du mardi 26 décembre au vendredi 5 janvier, nous vous invitons à adresser votre mail directement au service dont...
DEMANDE Détaillée de cic 2022/2026 /saint gilles/berkane
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur El Yahyaoui,    Je vous prie de trouver ci-joint la réponse suite à votre demande du 13 novembre 2023 via la plateforme Transparencia....
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be op .

Geweigerd.

Cher/Chère commune, Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationne...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

Lang achterstallig.

Cher M. El Yahyaoui, Le service Solidarité Nord / Sud vous a apporté les informations demandées par mail. Bien cordialement. Doltza Sanchez Pard...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Gillis door NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Demande de justificatifs des dipenses
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

Lang achterstallig.

Merci. Mais nous demandons des factures précises.  Et non le coût  global. J m attendais à l appel  de Mme François Corrine mais en vain. Je  vous...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Gillis door Tactic Asbl op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG Bien à vous....
arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Antoine Saint-Denis op .

Handled by postal mail.

Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Gillis door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Travaux publics de Saint-Gilles
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Saadi Bensamoun op .

Informatie die niet beschikbaar is.

Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Gillis door NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Gilles
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Saint-Gilles, Monsieur le Bourgmestre Charles PICQUE, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonnance...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Fresques artistiques -Saint Gilles
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Eric Dumont op .

Succesvol.

Monsieur,   Veuillez trouver nos réponses à vos questions dans votre mail ci-dessous.   Bien cordialement,   Christophe DE BLIECK Commune...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Christophe Van Gheluwe op .

Succesvol.

Cher Monsieur Van Gheluwe, Nous avons bien votre demande. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30 mars 2018. B...
Demande de copie de la conventions de jumelage entre Berkane et saint Gilles
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door NOUREDDINE EL YAHYAOUI op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les docume...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Ariane Thiébaut op .

Gedeeltelijk succesvol.

Chère Madame Thiébaut, Comme suite à votre demande, nous vous informons qu'un courrier postal est envoyé ce jour à votre adresse personnelle. Nous...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Chère Madame, Vous trouverez en annexe le document demandé. Bien à vous.  -------------------------------------------------------------------------...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Patrick Installé op .

Gedeeltelijk succesvol.

Cher Monsieur, Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur le lien suivant: [1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan Camille Coomans op .

Geweigerd.

Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Antwoord van Gemeente Sint-Gillis aan M. Mehmet Koksal op .

Gedeeltelijk succesvol.

Cher Monsieur Koksal, Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 18 octobre 2018. Nous vous prions de trouver en annexe co...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Gillis door Camille Coomans op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?