Gemeente Sint-Agatha-Berchem

Gemeentelijk bestuur van Brussel, ook genaamd Sint-Agatha-Berchem

21 aanvragen
Doe een informatieaanvraag bij deze overheidsinstelling
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Tactic Asbl op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur Devos,   Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse à votre demande, ainsi que les annexes relatives aux possibilités de recour...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .

Succesvol.

Monsieur COUNASSE, Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu : "L'ensemble...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]Liberté d'accès à l'information demandes à Berchem-Sainte-Agathe ([Berchem-Sainte-Agathe reque...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan AZOUZI Mohamed op .

Succesvol.

Cher Monsieur, Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informat...
Al geen aandacht voor voetgangers en fietsers in de opzet van het gemeentelijk ontwikkelingsplan
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Rick Meynen op .

In afwachting van classificatie.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door Mia Salou op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'informat...
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan claude archer op .

Succesvol.

Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées. Mie...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Christophe Van Gheluwe op .

Geweigerd.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Christophe Van Gheluwe op .

Succesvol.

Bonjour Monsieur, Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017 Nous vous en souhaitons bonne lecture Sincères salutations Pour le Secrétariat co...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Ariane Thiébaut op .

Gedeeltelijk succesvol.

Bonjour, Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au courrier 434-2017 concernant la législature précédente. Pour ce...
Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Bonjour, Cette brochure est toujours d'actualité. Bien à vous, GYSEN Sébastien Chef de Cabinet du Bourgmestre Kabinetschef van de Burgemeester Avenue...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door Tito Dupret op .

In afwachting van heroverweging.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Suite à votre intervention sur BX1 et à l'avis favorable de la CADA, Commission d'accès aux documents adminis...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Pilet Arnaud op .

Lang achterstallig.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
Objectifs de la majorité actuelle en matière de développement démographique et du parc résidentiel
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Jean Charles op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Drabs,   Vous trouverez ci-dessous la réponse de Monsieur Riguelle concernant votre question. Je vous en souhaite bonne réception. Bi...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door AZOUZI Mohamed op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Monsieur le Bourgmestre Joël RIGUELLE, Je suis étonné que ma demande datant du 19 octobre 2016 reste s...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Monsieur le Bourgmestre, Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ? Je reste impatient de...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door Thierry Denoël, journaliste au Vif op .

In afwachting van heroverweging.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Monsieur le Bourgmestre, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Agatha-Berchem door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'absence...
Travaux publics 2001-2016
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Isabelle Rosin op .

Lang achterstallig.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
registre de sécurité des écoles de Berchem Sainte-Agathe
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan claude archer op .

In afwachting van heroverweging.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?