Gemeente Sint-Joost-ten-Node

Gemeentelijk bestuur van Brussel, ook genaamd Sint-Joost-ten-Node

32 aanvragen
Bonjour,   La commune n’a pas délégué le contrôle et la gestion de son stationnement à Parking.Brussels. Nous ne travaillons donc pas avec le syst...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins St-Josse
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Kevin Meyvaert op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet...
Règlement de travail
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door F.E. op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Info (AC-STJOSSE), Je suis toujours dans l'attente de la réponse à ma question. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance...
Bonjour Monsieur, Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue. Ils prendront contact avec vous dès que possible. Bie...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Tactic Asbl op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/a7NyYSBryyaPaoo Bien à vous....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Monsieur,  Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet. Je vous en...
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre Emir KIR, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonna...
Monsieur Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel e...
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information pu...
Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door claude archer op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune http://...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
  Monsieur, Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du Conseil de ce 17.12.2018. Je vous en souhaite bonne réception....
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer s...
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyag...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Pilet Arnaud op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes é...
Annexes de OJ #cc1210
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Ibrahim Rs op .

Lang achterstallig.

Monsieur, Nous avons bien reçu votre mail et nous le transmettons au Secrétariat de Monsieur le Secrétaire communal. Bien à vous. ══════════════...
Publication des PV
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ibrahim Rs op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du cons...
Monsieur Azouzi, Nous avons pris connaissance de votre demande par l'intermédiaire de votre plate-forme, « Transparencia ». Si notre Commune ne peut...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre Emir KIR, Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 19/10/2016 qui...
Chère Madame Hamoneau, Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre 2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique....
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door AZOUZI Mohamed op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Monsieur le Bourgmestre, Pourriez-vous déjà m'accuser réception de ma demande ? Je reste impatient d...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door elisabeth op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2017, le tableau récapitulatif des frais de voyages : -des membres du collège des échevins et...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Sint-Joost-ten-Node door Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Monsieur le Bourgmestre, Je vous remercie pour votre réponse du 7 août dernier. L'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?