Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Stad Saint-Ghislain aan Ligue des Droits Humains op .
Gedeeltelijk succesvol.
Bonjour Madame,
Nous faisons suite à votre demande du 12 mars 2022, telle que reprise
ci-dessous. Veuillez trouver en annexe et ci-dessous les...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Antwoord van Stad Saint-Ghislain aan Eglantine Nyssen, journaliste au Vif op .
Gedeeltelijk succesvol.
Mesdames, Messieurs,
Nous faisons suite à votre demande de reconsidération au nom de la liberté
d’accès à l’information afin de recevoir les pro...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Antwoord van Stad Saint-Ghislain aan Baldan op .
Geweigerd.
Bonjour Monsieur Baldan,
Par la présente nous vous informons qu’en séance du 29 juin 2021, le
Collège communal a décidé de refuser votre demande d...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Antwoord van Stad Saint-Ghislain aan Mia Salou op .
In afwachting van classificatie.
Bonjour,
Suite à votre demande relative aux subsides attribués par la Ville de
Saint-Ghislain en 2019 et 2020, vous trouverez en pièces jointes les...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Aanvraag verzonden aan Stad Saint-Ghislain door Pilet Arnaud op .
Lang achterstallig.
Cher/Chère Ville de Saint-Ghislain,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales...
Statuts et actes de l’Association des Échevins des Sports
Antwoord van Stad Saint-Ghislain aan Ariane Thiébaut op .
Gedeeltelijk succesvol.
Bonjour Madame,
L’Association des Echevins des Sports existe en effet depuis les années 80 et regroupe les Echevins des Sports des douze entités commu...
Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?
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