Repas d'après vente de bois 2023
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
In afwachting van heroverweging.
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .
Succesvol.
Merci pour votre bonne foi.
Dont acte.
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
Demande de documents
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
In afwachting van heroverweging.
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Demande de document
Toelichting verstuurd naar Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
Gedeeltelijk succesvol.
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .
Succesvol.
Bonjour,
Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Souper d'après vente de bois 2021
Succesvol.
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .
Geweigerd.
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .
Informatie die niet beschikbaar is.
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Geweigerd.
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Succesvol.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Ligue des Droits Humains op .
Succesvol.
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
Re-demande dossier poulailler Boisard Pascal à Ambly
Antwoord van Gemeente Nassogne aan BANDE PASCAL op .
Lang achterstallig.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 18 novembre 2019 inclus et ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date...
Demande de document
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
Succesvol.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Cédric PETIT, journal lesoir op .
Succesvol.
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
Succesvol.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
PV des dernières réunions du Collège Communal
Antwoord van Gemeente Nassogne aan Evrard Alain op .
Geweigerd.
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Obtention du dossier qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Nassogne door Evrard Alain op .
Succesvol.
Cher/Chère Quentin,
Un grand merci pour cette réponse.
Protégez-vous bien !
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?
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