Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Merci pour votre bonne foi.
Dont acte.
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Bonjour,
Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 18 novembre 2019 inclus et ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Cher/Chère Quentin,
Un grand merci pour cette réponse.
Protégez-vous bien !
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar
?