Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 18 novembre 2019 inclus et ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Cher/Chère Quentin,
Un grand merci pour cette réponse.
Protégez-vous bien !
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Monsieur,
Vous trouverez, en annexe, le rapport de synthèse que la commune reçoit
du Fonctionnaire.
Pour plus de renseignements, il y a lieu de prend...
Monsieur,
L'administration ne peut transmettre un dossier incomplet. De plus,
l'idée globale de l'enquête publique est de permettre l'échange avec le...
Cher Quentin Paquet,
Pour n'importe quel document officiel, je peux demander à ce que l'on me l'envoie chez moi et, si c'est en version électronique,...
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
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Alain,
Après réponse de la CADA et anal...
Bonjour,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 30 août inclus et ne prendra connaissance de votre mail qu'après cette date.
Durant mon absen...
Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar
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