Madame, Monsieur,   Vous trouverez en annexe le document sollicité. Nous ne disposons que de la seule version « papier » de ce document, celui qui...
Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Stad Komen-Waasten door N. Dupont op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Ville de Comines-Warneton, Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Komen-Waasten door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Bonjour Monsieur ARCHER,   En ce qui concerne le rapport au Conseil, celui-ci est mis en ligne au moins 7 jours francs avant la date du Conseil Co...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?