Gemeente Jette

Gemeentelijk bestuur van Brussel, ook genaamd Jette

31 aanvragen
Cher Monsieur, Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Cher Monsieur, Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Cher Monsieur, Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Cher/Chère Commune de Jette, Madame, Monsieur, Je fais suite à la soirée de présentation le mercredi 28/06/2023 du projet de la suivante : https:...
Cher M. Azouzi, Vous trouverez, en annexe, la convention de délégation entre la commune de Jette et Parking.brussels. Nous vous en souhaitons bonne ré...
Bonjour Monsieur Devos,   Nous revenons vers vous dans le cadre de votre demande de documents sur le traitement et la collecte de données personne...
Après 11 mois, la commune de Jette répond négativement en Néerlandais à Xavier Counasse, journaliste francophone du journal Lesoir Jette refuse d'inf...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Jette door Ligue des Droits Humains op .

Gedeeltelijk succesvol.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Bonjour M. Azouzi, Veuillez trouver en annexe, le document demandé concernant l'abattage des arbres au Square des bruxellois. Bien à vous, L'Adminis...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Jette
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Jette door AZOUZI Mohamed op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Jette, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifiqu...
Fresques artistiques -Jette
Antwoord van Gemeente Jette aan Eric Dumont op .

Geweigerd.

Bonjour Monsieur DUMONT, Nous accusons bonne réception de votre courriel envoyé par l'intermédiaire de la plateforme privée transparencia. Nous pr...
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifiqu...
La Commune de Jette m'a envoyé les documents demandés par poste.
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.  Nous avons donc...
Registre de sécurité des écoles de jette
Antwoord van Gemeente Jette aan claude archer op .

Geweigerd.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifiqu...
CC1090 - Juin 2018 - OJ
Antwoord van Gemeente Jette aan Ibrahim Rs op .

Teruggetrokken door de aanvrager.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.  Nous avons donc...
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifiqu...
étude STRATEC - étude préalable à l'etude du projet tram 9
Antwoord van Gemeente Jette aan Catharina Blanken op .

In afwachting van classificatie.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.  Nous avons donc...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Antwoord van Gemeente Jette aan Pilet Arnaud op .

In afwachting van classificatie.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.  Nous avons donc...
Feu d'artifice inaughuration marché de Noel
Antwoord van Gemeente Jette aan Sophie op .

In afwachting van classificatie.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.  Nous avons donc...
Notes explicatives des conseils communaaux 2019
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Jette door Nicolas Per op .

Lang achterstallig.

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique. Espérons que la co...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Jette door M. Mehmet Koksal op .

Gedeeltelijk succesvol.

Cher/Chère TRANSPARENCE, Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas gardé aucune copie de...
Statut du personnel de la Commune de Jette
Antwoord van Gemeente Jette aan Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Madame Thiébaut,     Tous les règlements d'application pour le personnel communal (y compris les statuts administratif et pécuniaire) se trouven...
Monsieur, Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018. Fabienne Willems     -----Message d'origine----- De :...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?