Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Incourt door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...
Monsieur Archer,   Je vous transmets la décision du Collège communal relative à votre demande d’accès aux projets de délibération des points publi...
Cher/Chère Commune d'Incourt, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?