Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Houyet door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Houyet, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Chère Commune de Houyet, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Cher/Chère Commune de Houyet, Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?