Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Hoei door Christophe Van Gheluwe op .

Lang achterstallig.

Cher Monsieur Borlée, Directeur Général de la Ville de Huy, Le 20 février 2020 je vous ai fait la demande reprise ci-dessous concernant l'obtention...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Aanvraag aan Stad Hoei vanwege Christophe Van Gheluwe. meet een aantekening van Christophe Van Gheluwe op .

Lang achterstallig.

La Ville de Huy n'ayant pas répondu à la demande d'explication, un recours à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs a été introduit le 7 ma...
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Copie du PV relatif à la prestation de serment du Directeur général
Aanvraag verzonden aan Stad Hoei door Baldan op .

Lang achterstallig.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Demande de transparence administrative relative au dossier fiscal 0826758516
Antwoord van Stad Hoei aan Baldan op .

In afwachting van verduidelijking.

Monsieur, La plupart des documents demandés par la présente vous ont déjà été communiqués en réponse à des interpellations antérieures, notamment via...
Monsieur, Vous trouverez en annexe le document relatif à votre demande d'information. _____________________________________________ Christophe COMBLI...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs
Antwoord van Stad Hoei aan Baldan op .

In afwachting van classificatie.

Vous trouverez en annexe copie de la délibération du Collège communal du 17 janvier 2020 relative à votre demande d'information. _____________________...
Nombre de plaintes pour calomnie et/ou diffamation et/ou injures et/ou harcèlement.
Aanvraag verzonden aan Stad Hoei door Christophe Van Gheluwe op .

In afwachting van heroverweging.

Cher Michel Borlée, directeur général de la Ville de Huy, ⇒ Vu le Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de...
Copie du PV du Conseil Communal du lundi 21 octobre 2019 point 134
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Hoei door Baldan op .

In afwachting van heroverweging.

Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE), Je prends acte du fait que vous n'avez pas daigné donner suite à ma demande et...
Demande de rectification de document administratif erroné - PV du 16 septembre 2019
Aanvraag verzonden aan Stad Hoei door Baldan op .

Lang achterstallig.

Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE), Je vous rappel nos échanges faisant suite à ma demande du 20 octobre 2019 et r...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Hoei door Baldan op .

Lang achterstallig.

Cher Monsieur le Directeur général, Concernant la partie de ma demande : DEMANDE DE CONFORMITÉ A L’AVIS 107 DE LA CADA Je m'étonne de ne toujours p...
Maison Près la Tour - remarques relatives a l’enquête publique - demande d’annulation et de refus
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Hoei door Baldan op .

Lang achterstallig.

A l'attention de : Ville de Huy – Collège, Conseil Communal et bourgmestre Directeur Général (Michel BORLEE) 1 Grand-Place, 4500 Huy Pour votre c...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande d'accès à l'information publique.
Aanvraag verzonden aan Stad Hoei door Baldan op .

Lang achterstallig.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Cher Monsieur le Directeur général, Sachez que je souhaite connaître la raison officielle pour laquelle le Bourgmestre et vous même n'avez pas jugé u...
A l'attention de Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE): Cher Monsieur le Directeur général, Vous n'êtes pas sans savoir...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Antwoord van Stad Hoei aan Pilet Arnaud op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Je suis absent du 16 juillet au 19 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Monsieur Philippe Draize à l'adresse [a...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Antwoord van Stad Hoei aan Wéry Arnaud op .

In afwachting van classificatie.

Bonjour, Je suis absent du 16 juillet au 19 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Monsieur Philippe Draize à l'adresse [a...
Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE), Je vous fais rappel des références légales évoquées : "Articles L3211-¬1 à L32...
Cher Monsieur le Directeur général "Michel BORLEE", 1) Pourriez-vous me dire quelle est la fonction que madame LIBERT exerce au sein de l'Administrat...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?