Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
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Lang achterstallig.

MISE EN DEMEURE Chère Ville de Huy, Chère Madame Ratz, Vu l’article 32 de la Constitution ; Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Nombre de plaintes pour calomnie et/ou diffamation et/ou injures et/ou harcèlement.
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In afwachting van heroverweging.

MISE EN DEMEURE Chère Ville de Huy, Chère Madame Ratz, Vu l’article 32 de la Constitution ; Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA dans le cadre du recours n°71
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In afwachting van antwoord.

Madame Ratz, En l'absence du directeur général et à quelques jours de l'expiration du délai légal de réponse, je me permets de vous rappeler que je s...
Arrêté du 24 juillet 2020 - obligation de port du masque
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In afwachting van classificatie.

Bonjour, Je suis absent du 3 au 16 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Madame Stéphanie Ratz à l'adresse [adresse email...
PV Conseil Communal 23 mars 2020 - Demande de copie
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In afwachting van classificatie.

Bonjour, Je suis absent du 3 au 16 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Madame Stéphanie Ratz à l'adresse [adresse email...
Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)
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In afwachting van classificatie.

Bonjour, je suis actuellement absente et serai de retour dès le 17 août 2020. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme...
Monsieur Van Gheluwe, Je vous prie de trouver en annexe un courrier de réponse à une demande de renseignements dans le dossier de réhabiliation de la...
Monsieur Van Gheluwe, En réponse à votre demande, je vous prie de trouver en pièce jointe copie du courrier adressé à la Commission d'Accès aux Docum...
Copie du PV du conseil Communal du 16 septembre 2019
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Informatie die niet beschikbaar is.

Michel Borlée Directeur général de la Ville de Huy Grand-Place 1 4500 Huy Tél. :085/217 821 Gsm : 0475/912 963 Fax : 085/ 236 846 www.huy.be Ce...
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Copie du PV relatif à la prestation de serment du Directeur général
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DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Demande de transparence administrative relative au dossier fiscal 0826758516
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In afwachting van verduidelijking.

Monsieur, La plupart des documents demandés par la présente vous ont déjà été communiqués en réponse à des interpellations antérieures, notamment via...
Monsieur, Vous trouverez en annexe le document relatif à votre demande d'information. _____________________________________________ Christophe COMBLI...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs
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In afwachting van classificatie.

Vous trouverez en annexe copie de la délibération du Collège communal du 17 janvier 2020 relative à votre demande d'information. _____________________...
Cher Monsieur le Directeur général (Michel Borlée), Au regard des éléments transmis, je considère que vous n'avez pas exécuté la décision n°8 de la C...
Copie du PV du Conseil Communal du lundi 21 octobre 2019 point 134
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In afwachting van heroverweging.

Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE), Je prends acte du fait que vous n'avez pas daigné donner suite à ma demande et...
Demande de rectification de document administratif erroné - PV du 16 septembre 2019
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Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE), Je vous rappel nos échanges faisant suite à ma demande du 20 octobre 2019 et r...
Voici le document. Michel Borlée Directeur général de la Ville de Huy Grand-Place 1 4500 Huy Tél. :085/217 821 Gsm : 0475/912 963 Fax : 085/ 236...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
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Cher Monsieur le Directeur général, Concernant la partie de ma demande : DEMANDE DE CONFORMITÉ A L’AVIS 107 DE LA CADA Je m'étonne de ne toujours p...
aux réunionS, désolée. -------------------------------------------------------------------------- De: "Stéphanie Ratz" <[adresse email]> À: [FOI #...
Copie du Dossier Près La Tour
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Gedeeltelijk succesvol.

Bonjour, Merci pour la transmission des documents tels que repris aux adresses https://www.cumuleo.be/docs/archives/20190903161914359.pdf et https://...
Maison Près la Tour - remarques relatives a l’enquête publique - demande d’annulation et de refus
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A l'attention de : Ville de Huy – Collège, Conseil Communal et bourgmestre Directeur Général (Michel BORLEE) 1 Grand-Place, 4500 Huy Pour votre c...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande d'accès à l'information publique.
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DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Cher Monsieur le Directeur général, Sachez que je souhaite connaître la raison officielle pour laquelle le Bourgmestre et vous même n'avez pas jugé u...
A l'attention de Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE): Cher Monsieur le Directeur général, Vous n'êtes pas sans savoir...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?