Gemeente Frasnes-lez-Anvaing

Steden en gemeenten van Wallonïe, ook genaamd Frasnes-lez-Anvaing

4 aanvragen
Information concernant l'abandon d'une caravane en bordure d'un champ
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Frasnes-lez-Anvaing door Bernard op .

Lang achterstallig.

Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing, . Je vous ai écrit il y a un mois pour vous demander l'accès au dossier des années 2015/2016 "abandon d'une c...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Frasnes-lez-Anvaing door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing, INFRACTION : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Bonjour,   Nous accusons bonne réception de vos demandes.   Le Collège communal frasnois, lors de sa dernière séance, a pris connaissance de v...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?