Gemeente Court-Saint-Étienne

Steden en gemeenten van Wallonïe, ook genaamd Court-Saint-Étienne

16 aanvragen
Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Christophe Van Gheluwe op .

Succesvol.

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succesvol.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Contrat de prestation de services
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Marc Buckens op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan El Haddadi op .

In afwachting van classificatie.

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?