Gemeente Court-Saint-Étienne

Steden en gemeenten van Wallonïe, ook genaamd Court-Saint-Étienne

12 aanvragen
Doe een informatieaanvraag bij deze overheidsinstelling
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan Marc Buckens op .

Succesvol.

Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succesvol.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succesvol.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Patrick Installé op .

Geweigerd.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Contrat de prestation de services
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Patrick Installé op .

Lang achterstallig.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Marc Buckens op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan El Haddadi op .

In afwachting van classificatie.

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?