Gemeente Court-Saint-Étienne

Steden en gemeenten van Wallonïe en Gemeenten waals brabant, ook genaamd Court-Saint-Étienne

17 aanvragen
Make a Openbaarheid van bestuur request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan parein op .

In afwachting van classificatie.

Madame, Monsieur,   Faisant suite à votre demande voici le document demandé dans la seule version en ma possession. Nous tenons à préciser cec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan Ligue des Droits Humains op .

Succesvol.

Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan David Leloup, ULG op .

Geweigerd.

Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Christophe Van Gheluwe op .

Succesvol.

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan Christophe Van Gheluwe op .

Geweigerd.

Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan Marc Buckens op .

Succesvol.

Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succesvol.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succesvol.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Patrick Installé op .

Geweigerd.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Contrat de prestation de services
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Patrick Installé op .

Lang achterstallig.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Marc Buckens op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Antwoord van Gemeente Court-Saint-Étienne aan El Haddadi op .

In afwachting van classificatie.

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?