Charges urbanistiques prison d'Haren
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van antwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pouvez-vous me fournir les documents relatifs aux charges urbanistiques par rapport à la prison d'Haren ? Veuillez...
Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van antwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pouvez-vous me fournir la Convention qui lie le Fédéral, la Région et la Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren?...
Bilan carbone Méga-prison d'Haren
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van antwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pouvez-vous me fournir le bilan carbone du projet de Méga-prison d'Haren ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'exp...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van antwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pouvez-vous me fournir l'étude scientifique concernant la source située sur le terrain du Keelbeek (Haren). Veuillez...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van antwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Dans le cadre de la transparence prônée par la Ville de Bruxelles et afin d’apaiser certaines craintes de ses habitant...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Mie Demin op .

In afwachting van antwoord.

Brussel, 10 januari 2019 Geachte, Ik zou het op prijs stellen als u via e-mail de toelichtingen bij de punten op de agenda van de gemeenteraad van...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Vraag tot heroverweging aan Stad Brussel door claude archer op .

In afwachting van heroverweging.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Cher/Chère Ville de Bruxelles, L'accord de majorité publié sur le site de la ville ne détaille pas les mesures techniques sous-jacentes à mettre en o...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Antwoord van Stad Brussel aan Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Madame Thiébaut,   Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : [1]http...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Antwoord van Stad Brussel aan Baudoin Collard op .

In afwachting van classificatie.

Bonjour Monsieur,   Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, votre demande doit être con...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Patrick Installé op .

Lang achterstallig.

Cher Symoens Luc, Je vous remercie pour votre réponse. Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'ab...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Antwoord van Stad Brussel aan Arthur Sente op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Sente,   Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous ne pouvons donc vous le transmettre.   Conformémen...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format éle...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Antwoord van Stad Brussel aan Pilet Arnaud op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Pilet,   Vous trouverez les documents demandés sur le site internet de la Ville de Bruxelles à l’adresse [1]https://www.bruxelles.be/pub...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Antwoord van Stad Brussel aan joelmatriche op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur Matriche,   Vous trouverez sur le site de la Ville de Bruxelles (à l’adresse suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-ladminis...
Cadastre nominatif des mandats de la Ville de Bruxelles
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

A l'attention de Madame Kroes, Secrétaire d'Administration Madame la Secrétaire d'Administration, J'ai pu constater ce jour que le cadastre nominat...
Monsieur Archer,   Je me réfère à votre demande du 29 mars concernant les frais de voyages.   Vous trouverez sur le site internet de la Ville d...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Antwoord van Stad Brussel aan José Carlos Engra op .

Lang achterstallig.

Monsieur Engra,   Les documents que la Ville a en sa possession relatifs à votre question sont publiés sur le site internet de la Ville de Bruxell...
Monsieur Van Gheluwe,   Le [1]Rapport annuel 2017 établi en application de l’article 7 de l’Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des...
Monsieur Giola,   La Ville a décidé de ne pas donner de suite favorable à votre demande d’accès à des documents administratifs.   Conformément...
Tapis de Fleurs de Bruxelles asbl
Antwoord van Stad Brussel aan Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Madame Thiébaut   Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, votre demande doit être considé...
Monsieur Van Gheluwe,   Je reviens vers vous concernant votre demande du 10 février 2018.   Vous trouverez ci-joint, l’Extrait du Registre des...
Stade national : sommes enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Christophe Van Gheluwe op .

Lang achterstallig.

Bonjour, Merci pour votre réponse. Sauf erreur de ma part, les documents publiés à l'adresse https://www.bruxelles.be/budget-communal ne permettent...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Antwoord van Stad Brussel aan elisabeth op .

Lang achterstallig.

Madame Groutars,   Pourriez-vous me communiquer une adresse mail ou postale personnelle à laquelle la Ville de Bruxelles pourra vous communiquer l...
Rapports d'activité de l'ASBL Euro Brussels 2020
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Christophe Van Gheluwe op .

Gedeeltelijk succesvol.

Bonjour, Ma demande concernait TOUS les rapports d'activité envoyé par l'asbl Euro Brussels 2020 à la Ville de Bruxelles. Vous m'avez transmis un s...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?