Directive 2003/4/CE, demande des information
Antwoord van Stad Brussel aan Jennifer Paterson op .

In afwachting van classificatie.

Madame Paterson,   Veuillez trouver ci-joint deux documents concernant les mesures de bruits prises en 2018 et 2019.   Je vous en souhaite bon...
Monsieur Van Gheluwe,   Le [1]Rapport annuel 2017 établi en application de l’article 7 de l’Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des...
Madame Paterson,   L’administration n’a en sa possession aucune étude d’impact sur le bruit de la Foire du Midi. Bien cordialement,     [1...
Registre des pièces publiées/retirées du site web - Conseil communal du 11 mars 2019
Antwoord van Stad Brussel aan claude archer op .

Informatie die niet beschikbaar is.

Monsieur Archer,   Concernant votre demande d’accès à la liste des pièces retirées et leur intitulé,  le document que vous demandez n’existe pas e...
l’Arrêté de l’Exécutif
Antwoord van Stad Brussel aan Jennifer Paterson op .

Succesvol.

Madame,   Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...
l’Arrêté de l’Exécutif
Aanvraag verzonden aan Stad Brussel door Jennifer Paterson op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Vous pouvez me fournir le document suivant: • Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant les je...
Re asphaltage BD lambermont
Antwoord van Stad Brussel aan Xavier Mezquita op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur Mezquita,   Comme souligné dans notre précédent mail, la Ville de Bruxelles n’a pas procédé à l’asphaltage du Boulevard du Lambermont....
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Vraag tot heroverweging aan Stad Brussel door Ariane Thiébaut op .

Gedeeltelijk succesvol.

Madame Kroes, Suite à votre réponse du 21 juin 2019, j'introduis une demande de reconsidération. Un recours est également déposé ce jour auprès de...
Bilan carbone Méga-prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Informatie die niet beschikbaar is.

Monsieur Parete,   Je vous suggère d’adresser votre demande à la Régie des bâtiments, gestionnaire immobilier de l’Etat fédéral.   Cordialemen...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Succesvol.

Monsieur Parete,   L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Succesvol.

Monsieur Parete,   Je fais référence à l’avis de la CADA n°327.19 et à votre demande en reconsidération adressée le 21 mars 2019.   Informatio...
Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Parete,   Suite à l’avis de la CADA n°324.19 et aux éléments supplémentaires fournis dans celui-ci, nous vous confirmons qu’aucune conven...
Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Monsieur, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait parvenir au CADA. Salutations distinguées,   Luc SYMOENS Stads...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé. From: XXXXXXXX Sent: lundi 28 janv...
Charges urbanistiques prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Succesvol.

Monsieur Parete,   Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Autorisation de chantier prison d'Haren
Antwoord van Stad Brussel aan Quentin Parete op .

Succesvol.

Bonjour Monsieur Parete,   Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail ([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Antwoord van Stad Brussel aan Mie Demin op .

Gedeeltelijk succesvol.

Geachte mevrouw Demin, Ik verwijs naar uw vraag met betrekking tot de toelichtingen bij de agenda van de gemeenteraad van 14 januari 2019. Gelieve t...
Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité
Vraag tot heroverweging aan Stad Brussel door Quentin Parete op .

In afwachting van heroverweging.

Chère Odile Kroes, Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète. En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Antwoord van Stad Brussel aan Ariane Thiébaut op .

Succesvol.

Madame Thiébaut,   Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : [1]http...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Brussel door Patrick Installé op .

Lang achterstallig.

Cher Symoens Luc, Je vous remercie pour votre réponse. Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'ab...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Antwoord van Stad Brussel aan Arthur Sente op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Sente,   Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous ne pouvons donc vous le transmettre.   Conformémen...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format éle...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Antwoord van Stad Brussel aan Pilet Arnaud op .

In afwachting van classificatie.

Monsieur Pilet,   Vous trouverez les documents demandés sur le site internet de la Ville de Bruxelles à l’adresse [1]https://www.bruxelles.be/pub...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Antwoord van Stad Brussel aan joelmatriche op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur Matriche,   Vous trouverez sur le site de la Ville de Bruxelles (à l’adresse suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-ladminis...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?