Gemeente Brunehaut

Steden en gemeenten van Wallonïe, ook genaamd Brunehaut

3 aanvragen
Plan Stratégique Transversal (PST)
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Brunehaut door Daniel Facone op .

Geweigerd.

Madame la directrice générale, Après plusieurs mois d’attente et sans aucune réponse de votre part, Merci de bien vouloir transférer cette demande à...
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada. Les documents ne sont toujours pas d...
Cadastre des immeubles inoccupés
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door Daniel Facone op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?