Madame, Monsieur, Suite à votre demande, veuillez trouver, en annexe, l'étude financière de notre commune réalisée par Belfius en format PDF. Pour...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Boussu door Ligue des Droits Humains op .

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Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Cher/Chère Commune de Boussu, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belf...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Boussu door N. Dupont op .

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Cher/Chère Commune de Boussu, Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé...
Arrêtés d'inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Boussu door N. Dupont op .

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Cher/Chère Commune de Boussu, Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document d...
Arrêtés d'inhabitabilité
Antwoord van Gemeente Boussu aan N. Dupont op .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Boussu door Ligue des Droits Humains op .

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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Boussu, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux ci...
Cher/Chère Commune de Boussu, Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Antwoord van Gemeente Boussu aan Pilet Arnaud op .

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--------------------------------------------------------------------------------- The message you sent to boussu.be/info was rejected because it would...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?