Gemeente Bernissart

Steden en gemeenten van Wallonïe en Arrondissement de Ath, ook genaamd Bernissart

11 aanvragen
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Bernissart door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Aanvraag verzonden aan Gemeente Bernissart door Xavier Delplanque op .

Lang achterstallig.

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Aanvraag verzonden aan Gemeente Bernissart door Xavier Delplanque op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Bernissart, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Bernissart door N. Dupont op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Bernissart, Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est préc...
Arrêtés d'inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Bernissart door N. Dupont op .

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Bernissart, Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout docume...
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Aanvraag aan Gemeente Bernissart vanwege Quentin Meunier. meet een aantekening van Quentin Meunier op .

Geweigerd.

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Logements inoccupés public et privés dans l'entité de Bernissart
Antwoord van Gemeente Bernissart aan Lebailly Jean-Jacques op .

Gedeeltelijk succesvol.

Monsieur, En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien vouloir trouver la réponse ci-jointe. Cordialement, Ce courrier élec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Bernissart door Ligue des Droits Humains op .

Lang achterstallig.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Bernissart aan David Leloup, ULG op .

Geweigerd.

Bonjour Mr leloup, La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous: Bien...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Antwoord van Gemeente Bernissart aan Pascal Lorent, Journaliste au Soir op .

Geweigerd.

Monsieur Lorent, Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Antwoord van Gemeente Bernissart aan Ariane Thiébaut op .

Geweigerd.

Madame Thiebaut, Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtent...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?