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6100 demandes d'accès à l'information trouvées
Documents préparatoires au renforcement du principe de neutralité dans l'eneignement
Réponse par Ministre Valérie GLATIGNY à Pion le .
En attente de classement
Cher Monsieur Pion,
Votre mail sollicitant des documents préparatoires ayant permis l'élaboration de l'avant-projet de décret relatif à la neutralité...
Vente de gré à gré parcelle AN 88 4B
Réponse par Commune de Berloz à Vosse le .
En attente de classement
Bonjour,
La délibération du Conseil communal décidant « d'approuver la proposition
du Collège communal d’extraire de la parcelle cadastrée 1ère divi...
Cotisations de Solidarité prélevées sur les pensions, montants et affectations précises
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Michel Lallement le .
En retard depuis longtemps
NL
De Pensioendienst heeft uw bericht goed ontvangen.
Hoe ontvangt u een antwoord van ons?
• Via mypension.be als u uw e-mailadres bevestigde...
Cher/Chère Ville d'Andenne,
Serait-il possible d'obtenir la liste des infrastructure qui ont été soumise à la taxe sur les immeubles inoccupés et/ou...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Commune de Sivry-Rance à N. Dupont le .
Refusé
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Bonjour, je suis absent(e) du bureau. Pour toute demande...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Message de suivi envoyé à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .
Information non détenue
Cher/Chère ZP.Flemalle.ChefDeCorps,
Objet : Clarification du statut légal du commissariat de Flémalle
Monsieur,
Je vous remercie pour votre messa...
Réseau Abilis
Demande envoyée à AVIQ - Wallonie Santé et Handicap par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communicat...
Signalement de pressions psychologiques et demande d’identification et de justification des pouvoirs
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Statistieken Schengen Type-C visa voor houders Canadees vluchtelingendocument
Réponse par SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à M. De Couck le .
En attente de classement
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Demande d'accès aux documents administratifs : Base légale et calcul des coûts facturés par Riopact (Dossier Égouttage/Avis)
Réponse par Commune de Kraainem à CHALIGNE le .
Abouti partiellement
Cher monsieur Chaligne
Dans le cadre de la législation relative à la transparence administrative
passive, vous avez demandé les documents suivants :...
Demande de confirmation du statut officiel de la police de Flémalle
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame Kapata,
Nous accusons réception de votre mail.
On vous a déjà répondu plusieurs fois que Mme Verlinden n'est plus
ministre de l'Intérie...
Demande d'accès aux documents administratifs : Base légale et calcul des coûts facturés par Riopact (Dossier Égouttage/Avis)
Réponse par Commune de Kraainem à CHALIGNE le .
En attente de classement
Beste
Wij melden u de goede ontvangst van uw email, waarvoor dank.
We hebben uw bericht aan de verantwoordelijke dienst doorgestuurd, die het
zo sn...
Pétition relative à la violation du droit constitutionnel au logement social et à l’absence de personnalité juridique de l’organisme gestionnaire
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l’attention du Sénat de Belgique
Palais de la Nation
Rue de la Loi 16
1008 Bruxelles
Nous, soussignés, habitants de logements sociaux situés sur...
Demande d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance des citoyens
Réponse par Ville de Liège - Service Urbanisme à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame Kapata,
La Ville de Liège a bien réceptionné votre demande d'information
concernant la conservation des actes de naissance des habitants de la...
Dossier administratif désignation huissiers Verschuere et Reynaert
Réponse par Bruxelles Fiscalité à Philippe MAIRY le .
En attente de classement
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recipients. Thi...
(Gouvernement wallon) Yves COPPIETERS ministre de la santé, des droits de la femme et de l'égalité des chances
Demande envoyée à Ministre Pierre-Yves Jeholet (Gouvernement wallon) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Yves COPPIETERS (Gouvernement wallon),
Je me permets de vous saisir par la présente en raison des agissements de la société d’assurances NE...
Clarification concernant l’avenir du logement social et accessible à Flémalle
Réponse par Société Wallonne du logement à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Cette adresse e-mail n’est plus en usage au sein de la Société wallonne du
Logement.
Nous vous invitons à consulter notre foire...
Objet : Préoccupation concernant la gouvernance administrative et sociale en Région wallonne
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame Kapata,
Nous accusons réception de votre mail.
Mme Verlinden n'est pas ministre de l'Intérieur mais ministre de la
Justice. Elle est mini...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Demande envoyée à Ville de La Roche-en-Ardenne par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Pouvez-vous mettre à la disposition du public, via la plateforme Transparencia, l'analyse comparative des finances de la commune a...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Demande envoyée à Ville de Saint-Hubert par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Pouvez-vous mettre à la disposition du public, via la plateforme Transparencia, l'analyse comparative des finances de la commune a...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Pouvez-vous mettre à la disposition du public, via la plateforme Transparencia, l'analyse comparative des finances de la commune a...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Ville de Florenville à Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je suis absente jusqu'au 11.01.2026 inclus. Merci de contacter Mme
Angélique Point (DG ff) au 061.32.51.64 -[adresse email] ou Melle Loli...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Demande envoyée à Ville de Bouillon par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Pouvez-vous mettre à la disposition du public, via la plateforme Transparencia, l'analyse comparative des finances de la commune a...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Ville de Virton à Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Bonjour.
Votre courriel a été réceptionné à l’adresse : [Virton request email] et
sera examiné dès que possible.
Ce message n'engage aucunement la...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...