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6100 demandes d'accès à l'information trouvées
Documents administratifs en lien avec la gestion de FixMyStreet
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour, Hallo, Hi, J'ai bien reçu votre message. Je suis absent
jusqu'au 23/02/2026 et ne puis dès lors le traiter. Je vous invite à
contacter D...
St-valentin
Réponse par Ville de Soignies à francis provot le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Je suis absente du bureau.
Je prendrai connaissance de vos messages à mon retour ce lundi 16 février
2026.
En cas d'urgence, vous pouvez...
Cartes récentes des sites potentiellement pollués de la Ville de Liège
Demande envoyée à Ville de Liège par Arthur Piret le .
En retard depuis longtemps
En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administratives, je souhaite recevoir toutes cartes détaillée...
Rapport complet de KPMG commandé par la loterie Nationale
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Laboutique le .
En retard depuis longtemps
En vertu de l’article 32 de la Constitution et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je souhaite recevoir l’intégrali...
Obtention des documents administratifs relatifs à Hector Chicken
Demande envoyée à AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire par Doudane Misk le .
En retard depuis longtemps
Chère AFSCA ,
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions relatives à la publicité de l’administration, je souhaite obtenir communication des d...
Demande d’accès au nom de la Liberté d’accès à l’information - Documents administratifs concernant les œuvres de Serge Gangolf
Demande envoyée à Régie des Bâtiments par Renard Nicola le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons l’accès aux documents administratifs en votre possession (bons de commande, factures, etc.) relatifs à toutes les...
Documents administratifs concernant les œuvres de Serge Gangolf
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Marche-en-Famenne par Norah PEREIRA PORTELA le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents administratifs concernant l’œuvre « Colonne » de Serge Gangolf (Esplanade Paradis)
Demande envoyée à Régie des Bâtiments par Norah PEREIRA PORTELA le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons l’accès aux documents administratifs relatifs à l’œuvre
de Serge Gangolf intitulée « Colonne », installée sur l’Es...
Cotisations AMI prélevées sur les pensions, montants et affectations précises
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Michel Lallement le .
En retard depuis longtemps
NL
De Pensioendienst heeft uw bericht goed ontvangen.
Hoe ontvangt u een antwoord van ons?
• Via mypension.be als u uw e-mailadres bevestigde...
Demande de factures (2) : dossier(s) Andenne vs M. De Groote/Wilfried
Demande envoyée à Ville d'Andenne par David Leloup, ULG le .
Abouti
Chère Ville d'Andenne,
En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite recevoir...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Message de suivi envoyé à SPF Stratégie & Appui (BOSA) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher SPF BOSA,
Comme vous avez pu le constater, la Commission permanente de Contrôle linguistique confirme sans ambiguïté, dans son avis n° 57.398 du...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gouvy à Anne-Marie LANOTTE le .
Refusé
Voici une copie de la réponse de la Commune de Gouvy transmise à la
demanderesse.
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU COLLEGE COMMUNAL DE CETTE COMM...
Demande de clarification sur la compétence du représentant du Parquet lors de l’audience du Tribunal du travail – Appel
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
J'écris pour demander une recons...
Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Veuillez trouver en annexe le courrier qui vous est adressé ce jour par
Monsieur Olivier MAINGAIN, bourgmestre et Monsieur Bertrand DE...
Informations techniques -grande fontaine de type brutaliste à l'Espace Baron Paul Halter / coin Boulevard Louis Mettewie 258 - 1080 Molenbeek
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Paliseul à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Madame Lanotte,
Veuillez trouver en annexe les documents demandés.
Ceux-ci seront également mis à disposition sur notre site internet.
Cordialement,...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Vielsalm à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Bonjour,
A la demande du Collège communal de Vielsalm, je vous transmets divers
documents.
Je vous prie d’agréer mes salutations distingué...
Cotisations AMI prélevées sur les pensions, montants et affectations précises
Réponse par INAMI - Institut national d'assurance maladie-invalidité à Michel Lallement le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Cette question ne relève pas de l’INAMI mais du Service Fédéral des
Pensions : [1]https://www.sfpd.fgov.be/fr
Cordialement,
Servic...
Confirmation du statut juridique et de la représentativité du CPAS avant audience
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
FixMyStreet -données statistiques 2025 (délais de traitements etc) Bruxelles Mobilité
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
- Merci de répondre au-dessus de cette ligne | Gelieve hierboven te
antwoorden -
Probleem "BM-286691": Demande de reconsidération de Demande au nom...
Analyse Propreté Parvis Notre-Dame -1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 28/12/2025.
Les documents demandés que la Ville a en sa possession sont disponibles...
Convention (+ annexes) entre la Région bruxelloise et le (futur) Musée du Chat
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
GOB/SPRB - Intern/Interne
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe de la présente, la réponse
à votre demande de ce 2 ja...
Notification
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Guidée pa...
Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat (suite)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Documents préparatoires au renforcement du principe de neutralité dans l'eneignement
Réponse par Ministre Valérie GLATIGNY à Pion le .
En attente de classement
Cher Monsieur Pion,
Votre mail sollicitant des documents préparatoires ayant permis l'élaboration de l'avant-projet de décret relatif à la neutralité...