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5500 demandes d'accès à l'information trouvées

                                 Bonjour,   Veuillez s.v.p. trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la prochaine séance du consei...
Bonjour,   Je vous prie de trouver ci-joints les documents relatifs au conseil communal du 30 janvier prochain.   Cordialement,     Stép...
Bonjour Madame Honorez, Nous faisons suite à votre demande sur le site Transparencia concernant l'accès aux décisions des conseils communaux postéri...
Mesdames, Messieurs   Je vous prie de prendre connaissance des points supplémentaires ajoutés à la séance du Conseil de ce 23 janvier 2025. Séan...
Accès à toutes les décisions et avis sur tous les permis introduits par la CSPO concernant son déménagement sur le site Bouleaux-Louvranges
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Gusbin le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Ville de Wavre, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris...
Geachte mevrouw Geachte heer   Via volgende links op onze website vindt u de agenda van de gemeente- en OCMW-raad van 28 januari 2025: [1]http...
projet construction Landenne PUR-2024-075
Réponse par Ville d'Andenne à Elsocht le .

En attente de classement

Madame ELSOCHT, Les informations relatives à la date de démarrage des travaux du projet ne font en effet pas partie des informations reprises dans une...
Bonjour,   Suite à votre demande, nous avons contacté, en interne, le cabinet du Ministre de la Justice et voici leur réponse :     « Sur ba...
Madame, Monsieur,   Bonjour.   Nous accusons bonne réception de votre demande.   Nous vous invitons à nous communiquer votre demande via le...
Bonjour,   Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courrier électronique de ce 13 janvier 2025 à 16h27 ainsi que des différentes...
Voici la réponse reçue directement sur mon adresse email le 6 janvier 2025: Monsieur, Après examen: Ces panneaux n’ont pas été imprimés par le Ca...
Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Etterbeek par CEDRIC DARTOIS le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Etterbeek, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Vu l’Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et co...
À : Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique De : Diana Cid Date : 13/01/2024 Ma...
À : Nicole de Moor - Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau...
Forest Conseil communal du 02/07/2024 -respect des lois linguistiques (courrier)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Maison Beghin
Réponse par Ville de Genappe à Marc Buckens le .

En attente de classement

Bonjour,  Veuillez trouver ci-joint la délibération du Collège du 24 décembre 2024 relative à l'objet mentionné sous rubrique et les pièces annexes. ...
Demande de l'analyse financière de Belfius ?
Réponse par Ville de Genappe à Marc Buckens le .

En attente de classement

Bonjour,  Veuillez trouver ci-joint la décision du Collège du 24 décembre 2024 relative à l'objet sous rubrique.  Bien à vous  VILLE DE GENAPPE M...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Ravel ligne 115
Réponse par Service public de Wallonie : SPW environnement à Marc Delvigne le .

Information non détenue

Monsieur Delvigne, Bonjour, Nous avons bien pris connaissance de votre demande d'information environnementale. Cette dernière en concerne cependant pa...
Bonjour Monsieur PIERRE,   Votre e-mail du 7 décembre 2024, concernant votre demande relative aux informations au sujet des obligations d’un offic...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 13/11/ 2024.   Informations prises auprès des services compétents, il appert que :  ...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 23/11/ 2024.   Informations prises auprès des services compétents, il appert que :  ...
Madame, Monsieur,   La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article 1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Bonjour, Merci pour votre message. Nous le traiterons dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons au courant de la suite qui lui sera réservé...