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6000 demandes d'accès à l'information trouvées
La métaphore de la « carotte et du bâton »
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
Dans l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025, il est indiqué :
« Notre gouvernement mènera une politique ambitieu...
Demande d’accès à des documents administratifs concernant le bien sis Bisschoppenhoflaan 337–339, 2100 Deurne
Réponse par Département de la Gestion immobilière à LIN le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre mail ci-dessous qui nous a été transféré. Nous vous informons que ces parcelles ne sont pas reprises dans celle en gestion au s...
l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
J’ai pris connaissance de l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
C...
Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA n° entreprise 0472.020.311
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA...
Demande relative à la responsabilité juridique en matière de pensions, au respect de la Constitution belge et à la détermination de l’autorité compétente
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à LIN le .
En attente de classement
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[1]Sec cmr ([adresse email])
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Question relative à l’effectivité des obligations constitutionnelles de l’État belge et à la protection des droits sociaux
Demande envoyée à Sénat de Belgique par LIN le .
Réponse en attente
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je m’adresse à vous avec une question qui concerne non seulement des citoyens individuels, mais également la natu...
Infractions possibles au droit du travail dans les ambassades en Belgique
Message de suivi envoyé à Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale par R. Alan B. le .
En retard
Pourriez-vous me tenir au courant de ma demande concernant d'éventuelles plaintes officielles déposées auprès de l'ambassade du Mexique au sujet des co...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communa...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communa...
Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président,
Je vous adresse la présente demande afin d'obtenir des éclaircissements concernant le fondement juridique de la compétence du...
Avancement projet Habitat Vert - Bois de Thy Laneffe - utilisation des subsides
Demande envoyée à Ville de Walcourt par abbenbroek le .
Réponse en attente
Je suis propriétaire depuis 21 ans au Bois de Thy et viens vers vous afin de connaître l'avancement du dossier Habitat vert.
En effet, des changement...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Le Versailles (ASBL) - Stavelot (4970) - BE0792877307
Demande envoyée à Ville de Stavelot par Joel beaupain le .
Réponse en attente
Le Versailles (ASBL) - Stavelot (4970) - BE0792877307
1. pourrais je avoir les documents concernant l' avis favorable et le certificat de sécurité in...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur ARCHER,
Messieurs Pascal BARY, Conseiller communal « AC ! », Michel GOBERT,
Conseiller communal « PS » et Philippe CARLIER, Chef d...
Sanctions administratives communales réellement payées pour rodéos urbains 2021-2025
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
Abouti partiellement
Monsieur Jamart,
Voici des éléments de réponse concernant votre demande reprise sous rubrique.
En ce qui concerne les rodéos urbains, ce n'est pas...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Objet : Demande d’accès à un document admi...
Demande d’explications et de communication d’éléments administratifs relatifs à la décision de refus de pension du 17 février 2025
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Kapata Patricia le .
En attente de classement
NL
De Pensioendienst heeft uw bericht goed ontvangen.
Hoe ontvangt u een antwoord van ons?
• Via mypension.be als u uw e-mailadres bevestigde...
Sépultures d'importance historique locale
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
En attente de classement
Monsieur Jamart,
Je vous informe prorogé le délai de 15 jours lié à votre demande comme
prévu par le décret du 30 mars 1995 relatif à la publici...
Saturation du cimetière dit de Belgrade
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Jean Sébastien Jamart le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère BP Communication (SIC) Ville de Namur,
J'attends toujours la réponse, vous êtes hors délais 😡
Jean Sébastien Jamart
Demande relative au respect du droit d’accès direct au juge garanti par la Constitution et la CEDH
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
À l’attention du Tribunal de première instance de Liège,
Par la présente, je sollicite la communication du fondement juridique précis (loi, article d...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin.
La présente démarche s’inscrit dans le res...
Demande de clarification concernant la légalité de l’enregistrement d’un établissement public en tant qu’entreprise privée
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Sommes indues : plan de remboursement de Valentine Delwart - exercice 2023 - frais juridiques
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par claude archer le .
Réponse en attente
Chère Commune d'Uccle,
Pour la même demande, pourriez vous me transmettre les documents explicatifs du calcul du total à rembourser de 2018 à 2024 par...