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906 demandes d'accès à l'information trouvées
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Jalhay à Massenaux Philippe le .
Refusé
Bonjour,
Une telle demande est sujette à décision du Collège communal.
Pour inscrire ce point à l'ordre du jour, nous aurions besoin de plus de renseig...
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre e-mail.
Tenez moi au courant suite à votre rendez-vous avec l'assistante sociale d'Oudenaarde, je verrai...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 juillet
2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la...
200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Par la présente, nous faisons suite à votre demande du 19 juillet 2024
formulée sur plateforme Transparencia par laquelle vous...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fleurus à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Madame,
Nous faisons suite à votre demande datée du 27 juin 2024 par laquelle vous
avez souhaité o...
Bonjour Madame,
La Cadac est la Cellule d'Accès aux documents administratifs de la Ville de Charleroi.
Je vous mets les liens explicatifs de notre ce...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre e-mail de ce jour concernant la
demande TA-2024-17.
Vous nous revenez en sollicitant que réponse soi...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Bonjour,
Je fais suite à la décision n°388 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 11/04/24, notifiée à votre commu...
Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Refusé
Cher Monsieur
Je fais suite à votre demande de ce 24 juin.
Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du
16.05.2019 de la Ré...
Plan d'Action & évaluations -accord de coopération Molenbeek & Jénine (Cisjordanie)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Le CPAS de Bernissart a répondu qu'il ne disposait pas d'une liste de son patrimoine immobilier, ce qui est soit étonnant, soit inquiétant. Pour ma par...
La CADA wallonne a condamné le CPAS de Bernissart à transmettre les documents demandés. Le CPAS de Bernissart n'a pas respecté et appliqué la décision...
Biomonitoring PFAS en zones d'investigation prioritaire - Méthodologie d’interprétation des résultats individuels et collectifs et des informations et recommandations utiles
Message de suivi envoyé à Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) par Pion le .
Information non détenue
Cher Monsieur / Chère Madame,
Je vous contacte afin de faire suite à votre mail du 22 mars dernier dans lequel vous m'indiquiez que vous ne manquerie...
Complément d'informations sur les modalités pour les expulsions
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Information non détenue
Cher/Chère Direction Générale,
Je vous remercie de cette réponse et je prends bonne note qu'aucune procédure officielle n'existe dans le chef de loca...
Bonjour,
Comme je vous l'indiquais lors de ma précédente réponse, l'organisation
qui a déposé le projet dans le cadre de cet appel à projets est...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le courrier adressé à Monsieur DUPONT N.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous...
Convention (ou équivalent) liant la Ville de BXL & SIBELGA -entretien éclairage public
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 30 mars 2024.
Sibelga est une intercommunale. Ses obligations et ses missions de
se...
Rapport d'analyse de sol
Réponse par SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à parein le .
Information non détenue
Monsieur,
Dans le cadre du dossier repris sous objet, je vous prie de trouver en
annexe la décision de la Commission prorogeant le délai pour st...
Etude hydrologique Bureau Aquale
Réponse par Ville d'Andenne à Moës Dominique le .
Information non détenue
Madame / Monsieur,
Je vous prie de trouver le courrier ci-joint.
Bien cordialement,
Célia QUEVIT
Responsable du Service de l’Aménage...
Demande du rapport d'étude sur les zones inondables à Andenne (Anton)
Réponse par Ville d'Andenne à Lemaire le .
Information non détenue
Madame,
Je vous prie de trouver le courrier ci-joint.
Bien cordialement,
Célia QUEVIT
Responsable du Service de l’Aménagement du Ter...
Demande decopies de procurations
Message de suivi envoyé à Province du Luxembourg par Evrard Alain le .
Information non détenue
Chère Christine Hammer,
Merci pour vos renseignements
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Ev...
Tout document et correspondance relatifs au Schéma d’Orientation local, ZACC Anton, Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lemaire le .
Information non détenue
Bonjour,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
J’en assure la transmission au Service de l'Aménagement du territoire pour suite voulue.
Bien à...
Vraag naar alle documenten over de vaccins.
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à Vercauteren Eddy le .
Refusé
Beste heer Vercauteren,
We hebben uw vraag tot openbaarheid van bestuur intern besproken en kwamen
tot de vaststelling dat uw verzoek te vaag geform...
Piste de ski du mont des brumes asbl
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .
Information non détenue
Monsieur BEAUPAIN,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Joel beaupain <...
Doit-on prendre un RDV pour déposer une plainte à la police ?
Réponse par Ville de Charleroi à Van Eetvelde le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
J'ai bien reçu votre message.
Il s'agit probablement d'une erreur d'aiguillage car la Cadac ne traite pas les plaintes de Police....