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225 demandes d'accès à l'information trouvées

Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Geachte heer U vroeg in het kader van de openbaarheid van bestuursdocumenten hoeveel van de geregistreerde 1044 Europese en 1117 niet-Europese burgers...
Monsieur, Concernant votre première demande, ce n'est pas la commune qui transmet ces documents au juge de paix mais bien chaque président de bureau de...
Chère Ville de Seraing, Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cab...
PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Information non détenue.

Bonjour Madame DUPONT,   Nous accusons bonne réception de votre demande concernant le PV de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 201...
Bonjour Monsieur Koksal,   Voici les réponses à vos questions :   1.       Les formulaires de procuration ont été remis comme il se doit au Co...
Madame, Monsieur,   Nous avons bien reçu votre demande du 18 octobre dernier par laquelle vous sollicitez l’obtention sous format électronique d’u...
Cher Monsieur, La commune ne dispose pas des informations demandées.   S'agissant de vos deux premières questions, les formulaires de procuration...
Monsieur,   Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région m...
Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du règlement du Parlement de la Région de...
Monsieur Installé,   Nous vous prions de trouver en pièce jointe notre courrier du 2 octobre 2018.   Veuillez agréer nos sincères salutations,...
Fonctions et salaires d'IDETA et ELSA
Réponse par Ville de Tournai à CABLYN le .

Information non détenue.

Madame, Monsieur,   Je fais suite à votre mail du 21 septembre dernier par lequel vous souhaitez connaître les titres, fonctions et salaires au se...
Mesdames, Messieurs, La présente fait suite à la demande de M. Marcel Guillaume, représentant de l’association de fait « Collectif pour la sauvegarde d...
Demande de patrimoine
Réponse par Province du brabant wallon à Marc Buckens le .

Information non détenue.

Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 12 septembre 2018 et le fichier demandé.   Nous...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 12 septembre 2018 et le fichier demandé.   Nous...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du 12 septembre 2018.   Nous vous en souhaitons bo...
Composition des Cabinets
Réponse par Province de Liège à Seïdoff Michaël le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier du Collège provincial en réponse à votre demande ci-dessous.   Ce courrier vo...
Bonjour, Suite à votre courriel ci-dessous, nous vous invitons à consulter le lien suivant (https://www.schaerbeek.be/fr/administration-politique/tran...
Registre de sécurité des écoles de Woluwe-saint-pierre
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .

Refusé.

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Rien..Le lien indiqué sur votre site ne contient pas les copies de documents administra...
Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Etude Transitec
Réponse par BEP - Bureau Economique de la Province de Namur à Goethals le .

Information non détenue.

Bonjour monsieur Goethals, L'étude se termine. Les différentes communes présenteront les résultats de celle-ci avant la fin de l'année. Très bonne jo...
Madame BECKERS, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Monsieur DEDYE, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Madame JANSSENS, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en dat...