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390 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour Monsieur PAREIN, Bonjour Monsieur DENOEL, Je vous fait parvenir la décision prise par le Collège communal de la Ville de Bastogne le 8 oct...
Cher Monsieur, La demande de reconsidération, qui est mentionnée dans la loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les com...
Monsieur Parein, En séance du 4 octobre, le Collège communal de la Ville de Binche s'est positionné sur la demande mentionnée en objet, formulée par T...
Chère Madame NYSSEN, Voici la délibération signée. Avec mes salutations distinguées, Carine Devuyst, Directeur général. Tél. : 084/24.50.66 F...
  Madame,   Votre courriel du 14 septembre 2021, lequel a fait l’objet de ma meilleure attention, m’est bien parvenu. Je vous en remercie.  ...
Bonjour Madame Nyssen,   Ci-joint le courrier de réponse à votre mail du 19 août dernier.   Bien à vous,   [1]Oupeye_logo_mail   Lauren...
+-----------------------------------------------------+ | VILLE DE GENAPPE | | | | [1]Ville de genappe Dominique ROBERT | | Service Secrétariat |...
Madame, En réponse à votre demande, veuillez trouver, en attaché, la délibération du Collège communal de Hélécine de ce 1er octobre 2021. Bien à vous...
Madame, Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier du Collège communal en réponse à votre mail du 19 août 2021.   Veuillez recevoir, Mada...
Bonjour, Voici ma réponse à votre demande (voir site de l'UVCW - 14 juin 2021). Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Eta...
Monsieur Lorent,   Vous trouverez en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en ce jour ainsi que la délibération du Collège communal.  ...
Monsieur, Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
Chère Kroes Odile, Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE, Je viens de vous lire et vous en remercie. Je reste néanmoins estomaqué par votre répons...
Bonjour Madame Karizos, Un tout grand merci pour votre réponse. J'en prends bien note. Belle journée, Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Bonjour, Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Cher/Chère Leiva Castro Yvan, Je vous remercie pour votre réponse et vos explications détaillées. Je comprends tout à fait ce que vous m'indiquez. Co...
Chère Hillary Tomaello, la commune n'a pas la liberté d'aller contre la jurisprudence de la cada (2017/2020), ce serait une infraction. votre refus d...
Bonjour, Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
Monsieur,   Suite à votre mail, je vous retransmets la réponse du Collège communal de Verlaine à votre demande.   Cordialement.         ...
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal portant sur votre demande du 6 septembre dernier. Je vo...
Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Bonjour Madame, Le Collège ne souhaite pas que les préparatifs soient fournis avant que les débats aient lieu. Point de vue RGPD, nous n'avons pas les...
Monsieur, Par la présente, nous vous informons que les ordres du jour (https://www.nandrin.be/vie-politique-citoyenne/le-conseil-communal/ordres-du-jo...
Bonjour Monsieur Joie, Merci beaucoup pour votre réponse. Nous l'avons bien notée. Bonne journée, Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Monsieur Petit,   La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. La transparence administrati...