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310 demandes d'accès à l'information trouvées
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Viroinval à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Monsieur,
Suite à cette deuxième demande, je vous renvoie au courrier électronique
qui vous a été adressé le 8 juillet dernier par Madame Meddou...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à parein le .
Refusé.
Bonjour Monsieur PAREIN,
Votre demande mieux définie sous l’objet nous est bien parvenue.
Nous vous informons que vous trouverez toutes les informa...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune d'Anthisnes par Pascal Lorent, Journaliste au Soir. Commentée par anticor-belgium le .
Refusé.
Le bourgmestre-député européen Marc Tarabella déclare au journal lameuse "il faut arrêter la plaisanterie. » qu'il ne transmettra pas ce document pdf...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Denoël,
J’accuse bonne réception de cotre courriel de ce 20 juillet 2021.
Notre Collège et notre Conseil communal sont plus que favo...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
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recipients a...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Monsieur Lorent,
Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Madame Nyssen,
Nous faisons suite à votre demande de communication des projets de
délibération des réunions du conseil communal.
Nous devons...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Houffalize à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Je vous prie de prendre connaissance de notre courrier électronique du 9 juillet dernier : https://transparencia.be/request/enquete_du_...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Refusé.
Monsieur,
Dès que les membres du Collège communal seront rentrés de congé, nous ne
pourrons pas vous répondre dans les plus brefs délais.
Nous vous...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville d'Andenne à David Leloup, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur Leloup,
En pièce jointe, vous trouverez un courrier que vous adresse le Collège communal de la Ville d'ANDENNE.
Nous vous en souhaitons parf...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Madame,
Suite à votre courriel du 30 juin 2021 concernant la demande de
publication des projets de délibérations avant chaque Conseil communal,
nou...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Sambreville à Durvaux Daniel le .
En attente de classement.
Monsieur Durvaux,
Voudriez-vous trouver, en pièce jointe, un courrier vous étant adressé.
Veuillez agréer, Monsieur Durvaux, mes sincères s...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Madame Lepoivre,
Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibér...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Rouvroy à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Madame NYSSEN
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal, réuni en séance ce 12 juillet, et relative à votre demande...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Gerpinnes à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Réponse en attente.
Bonjour Monsieur Denoël,
Veuillez trouver, en annexe, la courrier réponse à votre demande relative à la consultation en ligne des délibérations de not...
This is a multi-part message in MIME format.
--------------699EDEEB981D5C5B30045306
Content-Type: text/plain; charset=utf-8; format=flowed
Content-Tran...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Mettet par claude archer le .
Refusé.
Chère Nancy Denil,
concerne : oubli de l'envoi de la note de synthèse explicative du moi de mai. délais légal dépassé
J'ai bien reçu les arguments d...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Lobbes à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre mail daté du 1er juillet 2021 et je vous en remercie.
Je prends bonne note que vous sollicitez : « une co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Péruwelz à claude archer le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Par le présent courriel, veuillez trouver en pièce jointe, notre courrier
relatif à l’objet repris sous objet.
Nous vous en...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Erquelinnes à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame NYSSEN,
Suite à votre courriel du 30 juin dernier qui a retenu toute l'attention de Monsieur LAVAUX, il m'est demandé de vous transmett...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Ans à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Réponse en attente.
Monsieur Denoël,
Bonjour,
Le présent message est un accusé de réception et non une décision.
Nous avons bien reçu votre demande de documents administr...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Jodoigne à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Monsieur Lorent,
J'accuse bonne réception de votre demande.
Je suis tout d'abord étonné de celle-ci quant à la forme. En effet, la faites-vous au n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Aubange à claude archer le .
Refusé.
Monsieur ARCHER,
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, lorsque le délai est dépassé la réponse est
réputée avoir été rejetée. De plus, une réponse vous a...
Documents relatifs aux points à l'ordre du jour du conseil communal du 27/05/2021
Réponse par Commune d'Ohey à Olivier Gonne le .
Refusé.
Olivier,
Merci de prendre connaissance de la décision Collège de ce 28 juin 2021
suite à ta demande concernant l’accès aux pièces relatives au C...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Réponse par Commune de Saint-Georges-sur-Meuse à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
vous trouverez ci-joint la réponse du Collège communal à votre mail repris
ci-dessous ainsi que les explications s'y rapportant.
Cordialem...