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380 demandes d'accès à l'information trouvées
primes à l'achat d'un VAE
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .
Information non détenue.
Monsieur Delmoitié
Je vous adresse les statistiques des primes vélos.
En 2021 : il y a eu 69 primes octroyées.
Nous ne sommes pas mesure de v...
Rapport OCAM évoqué par l'article de la VRT du 04-12-2021
Réponse par Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace à Baldan le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Nous avons examiné votre demande de transparence administrative relative à
un rapport qui aurait été produit par l'OCAM et qui...
M. Dal,
Le Sénat tient beaucoup d'importance à la liberté d'accès à l'information. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous envoyer les listings dema...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Dartois,
Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier
relatif à une demande de documents administratifs s...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les
délibérations anonymisées.
Je reste à votre dispositio...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Sombreffe à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame Nyssen,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, le courrier de réponse à votre mail du 10 novembre dernier.
Bien cordialement,
Ingr...
Copie de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Réponse par Commune de Fléron à Christian Weber le .
En attente de classement.
Monsieur WEBER,
Objet : suivi de votre recours à la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA).
Veuillez trouver, en pièce jointe, un...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Virton à claude archer le .
Refusé.
Madame,
Vous trouverez ci-joint une copie du courriel envoyé à la ville de Virton
suite à votre demande sous rubrique.
Bien à vous,
--
Trans...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Lasne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Refusé.
Chère Mme Verstraeten,
vous appuyer votre refus sur une circulaire du 27/08/2021 publiée par
l'UVCW l'union des villes et des communes de wallonie. E...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Cerfontaine à AZOUZI Mohamed le .
Refusé.
Elles sont reprises à la fin de l'avis de l'UVCW
bàv
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2629 email]]
Envoyé : vendredi 12...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Il me semble vous avoir répondu!
La situation reste inchangée à ce jour.
Cordialement,
Christine Guyot
Bourgmestre
0474/542972...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en
fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à parein le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur PAREIN,
Bonjour Monsieur DENOEL,
Je vous fait parvenir la décision prise par le Collège communal de la
Ville de Bastogne le 8 oct...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Monsieur PAREIN,
Bonjour Monsieur DENOEL,
Je vous fait parvenir la décision prise par le Collège communal de la
Ville de Bastogne le 8 oct...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Binche à parein le .
Refusé.
Monsieur Parein,
En séance du 4 octobre, le Collège communal de la Ville de Binche s'est positionné sur la demande mentionnée en objet, formulée par T...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de La Roche-en-Ardenne à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Chère Madame NYSSEN,
Voici la délibération signée.
Avec mes salutations distinguées,
Carine Devuyst,
Directeur général.
Tél. : 084/24.50.66
F...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Réponse par Ministre Willy Borsus à Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Madame,
Votre courriel du 14 septembre 2021, lequel a fait l’objet de ma meilleure
attention, m’est bien parvenu. Je vous en remercie.
...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oupeye à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame Nyssen,
Ci-joint le courrier de réponse à votre mail du 19 août dernier.
Bien à vous,
[1]Oupeye_logo_mail
Lauren...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Genappe à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Hélécine à Mia Salou le .
Refusé.
Madame,
En réponse à votre demande, veuillez trouver, en attaché, la délibération du Collège communal de Hélécine de ce 1er octobre 2021.
Bien à vous...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Rumes à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier du Collège communal en réponse à votre
mail du 19 août 2021.
Veuillez recevoir, Mada...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Fontaine-l'Évèque à Mia Salou le .
Refusé.
Bonjour,
Voici ma réponse à votre demande (voir site de l'UVCW - 14 juin 2021).
Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Eta...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Hannut à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Monsieur Lorent,
Vous trouverez en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en ce jour
ainsi que la délibération du Collège communal.
...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Léger à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Farciennes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame Karizos,
Un tout grand merci pour votre réponse. J'en prends bien note.
Belle journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif