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450 demandes d'accès à l'information trouvées
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Roosdaal à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Refusé.
Beste,
Deze mail vertoont alle kenmerken van spam/fishing en wordt om die reden niet behandeld en gemeld bij safeonweb.be !
Indien u als nog een geg...
Forensisch auditrapport van Audit Vlaanderen naar de activiteiten van de Boechoutse Burgemeester Koen T'sijen
Réponse par Audit Vlaanderen à 't Dorp Boechout Vremde vzw le .
Refusé.
Geachte,
In uw onderliggende mail vraagt u een kopie van het forensisch
auditrapport bij lokaal bestuur Boechout.
Een auditrapport is een...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Beauvechain à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Durvaux,
Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 28 juillet 2021 contenant l'extrait de la d...
Copie du tableau des factures validées par Frédéric janssens - Greffier suspendu
Message de suivi envoyé à Greffe du Parlement wallon par claude archer le .
Refusé.
Chère SALMON Sandrine, greffière f.f ex épouse du président du parlement wallon au moment des faits de corruption.
vos réponses sont au mieux une farc...
Parc Annie Cordy + abords de l'ancienne Gare (1020 Laeken) -facture/s prestation/s avocat/s
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Monsieur DARTOIS,
Je me réfère à votre demande du 03/02/2023.
Information prise auprès des services compétents, il appert que les
document...
Rapport sur la pénurie et l'absentéisme des enseignants en région bruxelloise
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Caroline DÉSIR par Maxime Le Docte le .
Refusé.
Chère Madame Désir,
Merci tout d’abord d’avoir pris la peine de nous répondre. Cependant, comme vous vous en doutez, cette réponse ne nous satisfait...
Recours
Réponse par Ministre Alexander De Croo à Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Signaler à l'attention de l'administrateur.
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Statistique sur le reflux gastro oesophagien et sur les frénecomie
Réponse par KCE - Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé à de Ville le .
Information non détenue.
Bonjour Dr Deville,
Je suis désolée, mais nous ne disposons pas de ces chiffres.
Le KCE ne possède pas de base de données épidémiologiques ou statist...
Documents sur bases tarifaires, dates de contrats, transactions, tractations avec ERDA Fruytier, producteur d'électricité et vous
Réponse par ORES Assets à claude corteville le .
Refusé.
Monsieur Corteville,
Nous accusons réception de votre demande du 18 janvier 2023 auquel il ne
nous est pas possible de réserver une suite favorabl...
Nomination Directrice générale Actiris - rapports jury
Réponse par Ministre Sven Gatz à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Monsieur Rais,
Nous vous revenons concernant votre courriel, ci-dessous, du 5 janvier
2023.
Vous voudrez bien trouver en annexe :
• ...
Documents sur provenance des bois et toutes aides à l'usine ERDA Bertrix (Grp Fruytier) depuis sa création – Relations fabriques d'église et forêt wallonne
Réponse par CRAIG- Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance à claude corteville le .
Information non détenue.
Bonsoir,
Nous sommes très surpris par votre demande.
Nous sommes une ASBL totalement privée, sans aucun financement public.
Sauf erreur, nous ne som...
Nomination Directrice générale Actiris - rapports jury
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Ibrahim Rs le .
Refusé.
Bonjour,
J'ai envoyé une demande d'information publique à Actiris. Actiris m'a répondu ceci "les questions devraient être posées au Gouvernement et p...
Rapports du jury : nomination contestée de la nouvelle directrice d'Actiris
Message de suivi envoyé à Actiris par Ibrahim Rs le .
Information non détenue.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et je prends acte de votre refus. Pour ma part je considère que Actiris n'est pas tout à fait "ét...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Verlaine à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Messieurs,
J'accuse réception de vos mails et ne peux que vous rappeler ce qui a été
dit précédemment, à savoir que la commune de Verlaine appliquer...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Verlaine à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Messieurs,
J'accuse réception de vos mails et ne peux que vous rappeler ce qui a été
dit précédemment, à savoir que la commune de Verlaine appliquer...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Bonjour,
Le collège communal de Tinlot a examiné votre demande en sa séance du 19/12/2022.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre favorablement...
Provenance du bois et toutes aides à l'usine ERDA Bertrix depuis sa création et Stés de transport
Réponse par CREG - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz à claude corteville le .
Information non détenue.
Chère Madame,
Nous vous remercions pour votre message.
Nous ne détenons toutefois aucune information sur les activités et
contrats des ent...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information . organisation du spa rallye
Message de suivi envoyé à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .
Refusé.
Cher/Chère Sébastien Poncin,
Je vois que vous payé un avocat avec des sous publics afin de ne pas répondre directement aux questions de citoyens lambd...
Documents sur ventes de bois, subsides, conventions avec Fruytier Group et ERDA à Bertrix
Réponse par UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl à claude corteville le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur Corteville,
J'accuse bonne réception de votre message.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a jamais été en contact avec la/...
Prise de participation capital NewB
Réponse par Finance.brussels (SRIB - Société Régionale d'Investissement de Bruxelles) à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé.
Cher Monsieur Dartois,
Nous avons pris connaissance de votre requête mais nous ne pouvons y
donner en suite.
En effet, outre que finance&i...
Recherche de données de production d'énergies renouvelables par commune wallonne
Réponse par DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie à Gaston Piraux le .
Information non détenue.
Bonjour,
Nous ne possédons pas de telles données.
Vous pouvez vous adresser au:
Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d'I...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .
Information non détenue.
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Enquête publique MLD/315B/2022 – Création d'un parking en zone forestière – Abbaye Notre-Dame du Vivier
Réponse par Ville de Namur à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Votre message a bien été reçu par le service Communication, nous le
traiterons dans les meilleurs délais.
Nous répondons à vos messages...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Tactic Asbl le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG
Bien à vous....
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Tactic Asbl le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG
Bien à vous....