Search requests
910 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande relative à la responsabilité juridique en matière de pensions, au respect de la Constitution belge et à la détermination de l’autorité compétente
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à LIN le .
Refusé
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]Sec cmr ([adresse email])
Your message couldn't be delivered because delivery to this group is...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier ci‑dessous, qui nous a été
transmis par le SPF Justice.
Évaluation de votre demande :
Dans la...
La présente communication a un caractère purement informatif.
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Beste, dinsdag 5 mei ben ik afwezig. Uw mails worden met vertraging
gelezen en behandeld. Voor dringende zaken kan u contact opnemen met
[adresse...
Absence de base juridique et demande d’explications relatives au contrat social
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Documents concernant le marché des f-35
Réponse par Ministère de la Défense à Laboutique le .
Refusé
Bonjour Monsieur LABOUTIQUE,
À la date du 13 mars 2026, vous avez envoyé un e-mail relatif à la demande de publicité d’administration concernant des «...
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune d'Erpe-Mere à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement
Beste perscontact
Deze voormiddag ondertekenden 19 steden en gemeenten uit de regio Dender
en de regio Vlaamse Ardennen de samenwerking rond Kli...
Documents concernant le marché des f-35
Réponse par Ministère de la Défense à Laboutique le .
Refusé
Bonjour Monsieur LABOUTIQUE,
À la date du 12 février 2026, vous avez envoyé un e-mail relatif à la
demande de publicité d’administration concern...
Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Ville de Liège à Arthur Piret le .
Refusé
Monsieur,
J'accuse bonne réception de vos courriels des 13 février et 2 mars 2026
transmis via la plateforme transparencia.be, et vous renvoie à la...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Tintigny à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vérifions la conformité légale de cette décision avant une éventuel
recours au Conseil d'Etat. Par ailleurs, comme nous ne disposons pl...
Intégrer la maladie à corps de Lewy dans la liste des maladies graves
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à Danielle Mylle le .
Information non détenue
Madame Mylle,
Nous comprenons bien la difficulté de la situation.
La "collectieve hospitalisatieverzekering onderwijspersoneel" que vous
évoquez da...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gouvy à Anne-Marie LANOTTE le .
Refusé
Voici une copie de la réponse de la Commune de Gouvy transmise à la
demanderesse.
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU COLLEGE COMMUNAL DE CETTE COMM...
Confirmation du statut juridique et de la représentativité du CPAS avant audience
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Commune de Sivry-Rance à N. Dupont le .
Refusé
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Bonjour, je suis absent(e) du bureau. Pour toute demande...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Message de suivi envoyé à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .
Information non détenue
Cher/Chère ZP.Flemalle.ChefDeCorps,
Objet : Clarification du statut légal du commissariat de Flémalle
Monsieur,
Je vous remercie pour votre messa...
Signalement de pressions psychologiques et demande d’identification et de justification des pouvoirs
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Demande d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance des citoyens
Réponse par Ville de Liège - Service Urbanisme à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame Kapata,
La Ville de Liège a bien réceptionné votre demande d'information
concernant la conservation des actes de naissance des habitants de la...
Clarification concernant l’avenir du logement social et accessible à Flémalle
Réponse par Société Wallonne du logement à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Cette adresse e-mail n’est plus en usage au sein de la Société wallonne du
Logement.
Nous vous invitons à consulter notre foire...
Demande d’informations concernant les pouvoirs du directeur général du CPAS et la réduction de mon aide sociale
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Statistiques sur les actions Code Rouge
Réponse par Zone de Police Antwerpen (ZP 5345) à Olive Foulon le .
Refusé
Geachte mevrouw Foulon
Wij hebben uw vraag tot openbaarheid van bestuur goed ontvangen op 25
november 2025. Als bijlage bezorg ik u het antw...
Documents concernant la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Département nature et Fôrets : SPW AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET ENVIRONNEMENT DEPARTEMENT DE LA NATURE ET DES FORETS à Alan Gryson le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour votre information, je ne suis plus responsable du Département de la Nature et des Forêts depuis le 1 août 2024. Veuillez prendre contact...
Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Arthur Piret le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre demande relèverait plutôt des compétences du Service Public de
Wallonie (SPW Environnement), via la Direction générale opérationnelle...
Demande de délivrance d’un document officiel attestant de la nationalité belge
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, Monsieur,
J’ai besoin d’une copie de votre carte d’identité / passeport.
S’il vous plaît.
Merci d’avance.
Bien à vous,
Guillaume PALEM
Assi...
Recours à des cabinets d'avocats par I-CITY
Réponse par i-CITY ASBL (ex-GIAL service informatique de la ville de Bruxelles) à Philippe Allard le .
Refusé
Monsieur Allard,
Nous souhaitons vous apporter quelques précisions concernant votre
demande. Nous avons fourni l’essentiel des informations disp...