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142 demandes d'accès à l'information trouvées
Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Frédérique Moresi
Agent administratif - Se...
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .
Refusé.
Cher Mr Demazy,
Concernant votre refus ou demandes de précisions suite à mes demandes d'accès aux documents administratifs public des conseils comm...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a c...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté, une nouvelle fois, l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par a...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Monsieur Durvaux,
Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant.
Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .
Refusé.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Dossiers administratifs concernant les missions confiées par la Ville de Mons à des sociétés d'huissiers
Information non détenue.
Extrait de l'avis n° 241 de la CADA wallonne : "Par son courriel du 5 novembre 2018, la Ville de Mons indique à la CADA que les services d’huissiers so...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Waterloo à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.
Conseil communal - séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Jette à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018.
Fabienne Willems
-----Message d'origine-----
De :...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Anderlecht à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Com...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Liège à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous prie de noter que :
1. lors de la séance du Conseil du 3 décembre, il sera procédé au
renouvellem...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud,
Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_3_de...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Walhain par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Walhain,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Rixensart,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Chastre par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Chastre,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .
Refusé.
Compléments à l'enquête de Camille Coomans
1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour
transformer les avis de la CADA en décisio...
Niet-Belgen die geregistreerd waren om te mogen stemmen: hoeveel hebben er gestemd?
Réponse par Ville d'Anvers à Benjamin De Bruyn le .
Information non détenue.
Geachte heer
U vroeg in het kader van de openbaarheid van bestuursdocumenten hoeveel van de geregistreerde 1044 Europese en 1117 niet-Europese burgers...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Ville de Seraing par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Ville de Seraing,
Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cab...
PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017
Réponse par Ville de Mons à Dupont le .
Information non détenue.
Bonjour Madame DUPONT,
Nous accusons bonne réception de votre demande concernant le PV de la
réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 201...