Parcourir et rechercher les demandes
340 demandes d'accès à l'information trouvées
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Léger à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Farciennes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame Karizos,
Un tout grand merci pour votre réponse. J'en prends bien note.
Belle journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Serre urbaine agricole - Green City Tivoli
Message de suivi envoyé à Citydev.brussels (SDRB - Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale) par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Cher/Chère Leiva Castro Yvan,
Je vous remercie pour votre réponse et vos explications détaillées. Je comprends tout à fait ce que vous m'indiquez.
Co...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oreye à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Bonjour,
Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Verlaine à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Monsieur,
Suite à votre mail, je vous retransmets la réponse du Collège communal de
Verlaine à votre demande.
Cordialement.
...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hamois à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal portant sur votre demande du 6 septembre dernier.
Je vo...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Nandrin à David Leloup, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que les ordres du jour (https://www.nandrin.be/vie-politique-citoyenne/le-conseil-communal/ordres-du-jo...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Braives par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Joie,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous l'avons bien notée.
Bonne journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Quaregnon à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Lorent,
Le collège de la commune de Quaregnon souhaite attendre l'adoption par le
Parlement wallon d'un décret fixant un cadre jurid...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Information non détenue.
Madame, Messieurs,
Le Collège communal, en sa séance du 26/08/2021 a pris connaissance de vos demandes et a pris la décision d'appliquer la législatio...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Gouvy à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Monsieur,
J'ai déjà répondu à votre collègue en ce sens, dont vous trouverez le contenu en annexe.
Quant à l'ordre du jour, il est systématiquement mis...
Montants publicitaires investis dans des entreprises étrangères par des partis politiques belges francophones depuis 2012.
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Antoine Osca le .
Information non détenue.
Notre référence: 2021-000-957-88 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Serre urbaine 1020 Laeken -processus participatif
Réponse par BELIRIS à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Bonjour monsieur Dartois,
Le chef de projet a pu retrouver deux flyers. Ces derniers étaient repris dans le rapport d’études préliminaires qui vous av...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Frasnes-lez-Anvaing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de vos demandes.
Le Collège communal frasnois, lors de sa dernière séance, a pris
connaissance de v...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à David Leloup, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Mr leloup,
La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous:
Bien...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Ciney à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur Denoël,
Comme convenu, vous trouverez, ci-joint, toute la documentation relative
aux différents points inscrits à l'ordre du jour du Consei...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Aubel à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur Leloup,
La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
La transparence administrative es...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Péruwelz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur Denoël,
Notre administration a déjà été interpellée par l’association à plusieurs
reprises.
Vous trouverez sur le site de Transpa...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Je me permets de faire suite à vos courriels repris ci-dessous ; ces derniers ont retenu toute notre attention.
Je vous invite à prend...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Gerpinnes à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Monsieur DENOËL,
En réponse à votre demande, je vous confirme que la volonté de la Commune
de Gerpinnes est bien de mettre en place une transpar...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Nivelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Veuillez prendre connaissance de la suite réservée à votre requête.
Excellente journée
Le jeudi 19 août 2021 à 11:42:08 UTC+2, PE...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hotton à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Monsieur,
Voici la décision du Collège communal de Hotton réuni en séance du 26 juin 2021:
Le Collège et l’administration communale de Hotton se conf...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Chiny à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Cher Le Soir et Vif
La ville de Chiny applique strictement la loi actuelle.
Bien évidement si cette loi change, la Ville de Chiny s'adaptera immédiat...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Merbes-le-Château par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Chère Madame Loosveld,
Merci pour votre réponse. Je préférais redemander au cas-où vous auriez changer d'avis.
Belle journée,
Eglantine Nyssen, jo...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Bouillon par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Re-bonjour Monsieur Mathieu,
Merci pour votre réponse.
Bonne journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif