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770 demandes d'accès à l'information trouvées

Listing Arrêtés Inhabitabilité
Message de suivi envoyé à Commune d'Estinnes par N. Dupont le .

Refusé.

Cher/Chère Isabelle STEVENS, je ne vois pas en quoi cette demande est abusive, il est qustion d'obtenir le listing depuis 2019 et je ne l'ai pas reçu...
Bonjour, Je fais suite à la décision n°388 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 11/04/24, notifiée à votre commu...
Monsieur Archer,   Suite à la réponse de la Commune du 24 avril 2024 à votre demande d’accès  aux documents administratifs introduite le 28 mars 2...
Cher Monsieur Je fais suite à votre demande de ce 24 juin. Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019 de la Ré...
Geachte mevrouw Geachte heer   Via volgende links op onze website vindt u de agenda van de gemeente- en OCMW-raad van 25 juni 2024: [1]https:/...
Le CPAS de Bernissart a répondu qu'il ne disposait pas d'une liste de son patrimoine immobilier, ce qui est soit étonnant, soit inquiétant. Pour ma par...
La CADA wallonne a condamné le CPAS de Bernissart à transmettre les documents demandés. Le CPAS de Bernissart n'a pas respecté et appliqué la décision...
Cher Monsieur / Chère Madame, Je vous contacte afin de faire suite à votre mail du 22 mars dernier dans lequel vous m'indiquiez que vous ne manquerie...
Complément d'informations sur les modalités pour les expulsions
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .

Information non détenue.

Cher/Chère Direction Générale, Je vous remercie de cette réponse et je prends bonne note qu'aucune procédure officielle n'existe dans le chef de loca...
Projet RW logements SDF polytoxicomanes
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .

Refusé.

Bonjour,   Comme je vous l'indiquais lors de ma précédente réponse, l'organisation qui a déposé le projet dans le cadre de cet appel à projets est...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Tournai à N. Dupont le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint le courrier adressé à Monsieur DUPONT N.   Je vous en souhaite bonne réception.   Bien à vous...
Monsieur,   Dans le cadre du dossier repris sous objet, je vous prie de trouver en annexe la décision de la Commission prorogeant le délai pour st...
Etude hydrologique Bureau Aquale
Réponse par Ville d'Andenne à Moës Dominique le .

Information non détenue.

Madame / Monsieur,   Je vous prie de trouver le courrier ci-joint.   Bien cordialement,   Célia QUEVIT Responsable du Service de l’Aménage...
Demande du rapport d'étude sur les zones inondables à Andenne (Anton)
Réponse par Ville d'Andenne à Lemaire le .

Information non détenue.

Madame,   Je vous prie de trouver le courrier ci-joint.   Bien cordialement,   Célia QUEVIT Responsable du Service de l’Aménagement du Ter...
Demande decopies de procurations
Message de suivi envoyé à Province du Luxembourg par Evrard Alain le .

Information non détenue.

Chère Christine Hammer, Merci pour vos renseignements Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Ev...
Beste heer Vercauteren,  We hebben uw vraag tot openbaarheid van bestuur intern besproken en kwamen tot de vaststelling dat uw verzoek te vaag geform...
Piste de ski du mont des brumes asbl
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .

Information non détenue.

Monsieur BEAUPAIN, Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont. Cordialement, -----Message d'origine----- De : Joel beaupain <...
Doit-on prendre un RDV pour déposer une plainte à la police ?
Réponse par Ville de Charleroi à Van Eetvelde le .

Information non détenue.

Bonjour Monsieur, J'ai bien reçu votre message. Il s'agit probablement d'une erreur d'aiguillage car la Cadac ne traite pas les plaintes de Police....
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Bonjour Monsieur de Marneffe,   Il n’existe pas à Anderlecht de telles listes blanches établies au profit de mandataires, de leurs familles, ou de...
Asbl fagotin
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .

Information non détenue.

Monsieur Beaupain, Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont. Cordialement, -----Message d'origine----- De : Joel beaupain...
A propos du Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population. Par ailleurs,...
Derniers budgets et comptes détaillés du CPAS de Bernissart
Demande envoyée à CPAS de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

- La demande est rejetée car "manifestement trop vague". La demande "je souhaiterais avoir accès aux versions numériques des derniers budgets et compte...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Bonjour Monsieur Meur, Bien qu’elle ne satisfasse pas ma demande, je vous remercie pour votre réponse qui m’a permis, par ses précisions, d’en appre...