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900 demandes d'accès à l'information trouvées

Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gouvy à Anne-Marie LANOTTE le .

Refusé

Voici une copie de la réponse de la Commune de Gouvy transmise à la demanderesse.   DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU COLLEGE COMMUNAL DE CETTE COMM...
Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à CEDRIC DARTOIS le .

En attente de classement

Monsieur,   Veuillez trouver en annexe le courrier qui vous est adressé ce jour par Monsieur Olivier MAINGAIN, bourgmestre et Monsieur Bertrand DE...
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune d'Erpe-Mere à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .

En attente de classement

Beste,  In bijlage delen wij graag ons persbericht over de lancering van Hubley, het nieuwe woonmerk binnen de House of Steel-groep. Tijdens Batibouw...
Confirmation du statut juridique et de la représentativité du CPAS avant audience
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .

Refusé

Bonjour, Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais. Bien à...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Message de suivi envoyé à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .

Information non détenue

Cher/Chère ZP.Flemalle.ChefDeCorps, Objet : Clarification du statut légal du commissariat de Flémalle Monsieur, Je vous remercie pour votre messa...
Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA n° entreprise 0472.020.311
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame Patricia,  Nous vous remercions pour votre question posée dans le cadre de la loi sur la publicité de l’administration. Nous comprenons votre...
logement social en Wallonie
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame Kapata, Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons au cabinet de Madame la Ministre Neven, chargée du Logement en Wal...
Demande d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance des citoyens
Réponse par Ville de Liège - Service Urbanisme à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame Kapata, La Ville de Liège a bien réceptionné votre demande d'information concernant la conservation des actes de naissance des habitants de la...
Clarification concernant l’avenir du logement social et accessible à Flémalle
Réponse par Société Wallonne du logement à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame, Monsieur, Cette adresse e-mail n’est plus en usage au sein de la Société wallonne du Logement. Nous vous invitons à consulter notre foire...
Demande d’informations concernant les pouvoirs du directeur général du CPAS et la réduction de mon aide sociale
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .

Refusé

Bonjour, Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais. Bien à...
Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Ville de Liège à Arthur Piret le .

Information non détenue

Monsieur Piret,  Nous revenons à votre demande de communication de documents environnementaux du 20 novembre 2025, transmise via la plateforme trans...
Statistiques sur les actions Code Rouge
Réponse par Zone de Police Antwerpen (ZP 5345) à Olive Foulon le .

Refusé

  Geachte mevrouw Foulon   Wij hebben uw vraag tot openbaarheid van bestuur goed ontvangen op 25 november 2025. Als bijlage bezorg ik u het antw...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Tintigny à Anne-Marie LANOTTE le .

Refusé

Bonjour, Merci pour votre intérêt pour les affaires de notre commune.  Comme il s'agit du note générale interne que nous ne diffusons pas et dont no...
Documents concernant la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Département nature et Fôrets : SPW AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET ENVIRONNEMENT DEPARTEMENT DE LA NATURE ET DES FORETS à Alan Gryson le .

Information non détenue

Bonjour, Pour votre information, je ne suis plus responsable du Département de la Nature et des Forêts depuis le 1 août 2024. Veuillez prendre contact...
Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Arthur Piret le .

Information non détenue

Bonjour, Votre demande relèverait plutôt des compétences du Service Public de Wallonie (SPW Environnement), via la Direction générale opérationnelle...
Demande de délivrance d’un document officiel attestant de la nationalité belge
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame, Monsieur, J’ai besoin d’une copie de votre carte d’identité / passeport. S’il vous plaît. Merci d’avance. Bien à vous, Guillaume PALEM Assi...
Recours à des cabinets d'avocats par I-CITY
Réponse par i-CITY ASBL (ex-GIAL service informatique de la ville de Bruxelles) à Philippe Allard le .

Refusé

Monsieur Allard,   Nous souhaitons vous apporter quelques précisions concernant votre demande. Nous avons fourni l’essentiel des informations disp...
Lla reconnaissance de handicap en Wallonie.
Réponse par Gouvernement Wallon - Ministre-Président à Kapata Patricia le .

Refusé

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Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Ville de Soignies à N. Dupont le .

Refusé

Bonjour Madame, Monsieur, Nous transmettons votre demande pour mémoire à la DT1 - Population et au CPAS de Soignies. Nous vous souhaitons une agréa...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

Refusé

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .

Refusé

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .

Refusé

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Plainte pour discrimination raciale, atteinte à la dignité humaine et violation du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale — CPAS de Flémalle
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Kapata Patricia le .

Refusé

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Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Florennes par N. Dupont le .

Refusé

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Doische par N. Dupont le .

Refusé

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...