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186 demandes d'accès à l'information trouvées
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
En attente de classement.
Monsieur Archer,
Veuillez trouver en annexe la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevin à la demande sous objet.
Bien à vous,
Anne-...
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone Josaphat
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
La demande a été envoyée au service RH qui a refusé de répondre. Voici les réponses reçues :
Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande concernant les...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Cher Monsieur Rais,
Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
PV CA 25 septembre 2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous adressée dans le cadre de la publicité de
l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la...
Composition des cabinets ministériels
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Monsieur,
Nous ne sommes pas en possession de la composition des cabinets
ministériels. En vertu du principe constitutionnel de la séparation des
p...
PAD Friche Josaphat
Réponse par STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Les messages envoyés directement à cette adresse ne peuvent pas être
traités.
Afin de garantir le traitement efficace de...
Registre de sécurité des écoles de jette
Réponse par Commune de Jette à claude archer le .
En attente de classement.
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de
transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email
spécifiqu...
Verzoek om alle interne rapporten en databases/cijfers omtrent het suïcidepreventieplan
Demande de reconsidération envoyée à Infrabel (groupe SNCB) par Fabienne Meijer le .
Refusé.
Geachte Infrabel (NMBS groep),
Op 15 augustus 2019 heb ik u geschreven (zie: https://transparencia.be/nl_BE/request/verzoek_om_alle_interne_rapporte)...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
PV réunion du CA de l'ISPPC du 12 juin 2019
Message de suivi envoyé à Ministre Valérie De Bue par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Suite à des échanges dans les médias sociaux, Madame De Bue m'a demandé de transmettre à son cabinet les éléments de jurisprudence...
Charges des garderies du mercredi après-midi.
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Information non détenue.
Voilà le message que j'ai reçu ce jour via mon email personnel :
Bonjour Alain,
Je tente de me connecter à Transparencia mais n'y parviens pas. Je...
Monsieur MOCHNIEJ,
Nous revenons vers vous concernant votre de documents administratifs
concernant la démolition de bâtiment de la SNCB entre l’...
Demande du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les hangars de Frameries.
Réponse par Ville de Mons à Loïc Carlier le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur CARLIER,
Par rapport à votre dernière demande de reconsidération, nous sommes au
regret de vous répondre de la même manière que...
Cabinets des bourgmestres et Échevins d'Ans
Réponse par Commune d'Ans à Seïdoff Michaël le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je suis absent jusqu'au 28 août et ne suis pas en mesure de prendre
connaissance de votre message.
Durant cette période, M. Michel WARIN...
Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019
Réponse par Association Intercommunale du Bois d’Havré à Daniel Facone le .
Refusé.
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Face au refus illégal signifié par le Collège de la Zone de Police Vesdre composé de Muriel Targnion, Philippe Godin et Véronique Bonni de t...
Compte rendu du CA du 26/06/2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le .
Refusé.
Monsieur Carlier,
Je ne peux vous communiquer la teneur des discussions du Conseil
d'Administration.
Je ne peux que vous indiquer si des discussio...
Copie du Règlement Médical ISPPC
Réponse par ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi à Daniel Facone le .
Refusé.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à ISPPC
([ISPPC request email])
Nous n’avons pas...
Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Bonjour Madame
Effectivement....le statut a été modifié par le conseil communal au courant du mois d'avril....nous ferons le nécessaire au plus vite
D...
Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations disting...
Inventaire amiante complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre email de ce 8 mai 2019.
Je vous confirme que:
1. Le "Complexe Sportif Joli Bois" est le site de "Sportcity" situé...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à M. Mehmet Koksal le .
Refusé.
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Résultats des appels à candidatures pour la Commission de déontologie francophone
Message de suivi envoyé à Greffe du Parlement francophone bruxellois (COCOF) par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Bonjour Madame Finet,
Je vous remercie pour les informations que vous m'avez fournies.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut