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151 demandes d'accès à l'information trouvées
Présences en réunion - Zone de Secours Hainaut-Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour les informations que vous m'avez communiquées concernant cette requête, ainsi que les demandes "Prés...
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier
2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier
2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Analyse de coût de la motion relative à la facilitation d'accès des dossiers du conseil communal par la population
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le Comité Transparencia de Mons ne manque pas d'observer les évolutions en matière...
Documentatie betreffende verwachtte CO2 uitstoot en luchtvervuiling Ineos fabriek
Réponse par Port d'Anvers à Thomas Goorden le .
Refusé.
Geachte heer Goorden
Het Havenbedrijf Antwerpen neemt akte van uw stelling.
Aangezien het Havenbedrijf Antwerpen de behandelende overheid is voor uw...
Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Police de la Zone Vesdre
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Cher Monsieur,
En sa séance de ce 14 février, le Collège a refusé votre demande
d’obtention, par le biais d’un fichier pdf, des ordres du jour...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Commune de Ganshoren,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
En l...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Monsieur Durvaux,
Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant.
Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .
Refusé.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Dossiers administratifs concernant les missions confiées par la Ville de Mons à des sociétés d'huissiers
Information non détenue.
Extrait de l'avis n° 241 de la CADA wallonne : "Par son courriel du 5 novembre 2018, la Ville de Mons indique à la CADA que les services d’huissiers so...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Waterloo à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.
Conseil communal - séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Jette à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018.
Fabienne Willems
-----Message d'origine-----
De :...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Anderlecht à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Com...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Liège à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous prie de noter que :
1. lors de la séance du Conseil du 3 décembre, il sera procédé au
renouvellem...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud,
Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_3_de...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Walhain par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Walhain,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Rixensart,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Chastre par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Chastre,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...