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111 demandes d'accès à l'information trouvées
Composition des cabinets de la province du Brabant Wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Seïdoff Michaël le .
En attente de classement.
Monsieur,
Complémentairement à notre courrier électronique du 20 juillet 2018, nous
vous informons que le Collège provincial a décidé de ne pas fai...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue.
Monsieur,
Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région
m...
Règlement justifiant les non remboursements des salaires payés indument
Demande envoyée à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du règlement du Parlement de la Région de...
Demande pour l'obtention de l'avis juridique demandé par la ville de Namur sur la proposition de switch (hôtel de ville - centre commercial) et confié au cabinet Liedekerke.
Réponse par Ville de Namur à Guillaume le .
Refusé.
Mesdames, Messieurs,
La présente fait suite à la demande de M. Marcel Guillaume, représentant de l’association de fait « Collectif pour la sauvegarde d...
Demande de patrimoine
Réponse par Province du brabant wallon à Marc Buckens le .
Information non détenue.
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier du Collège provincial en
réponse à votre demande ci-dessous.
Ce courrier vo...
Registre de sécurité des écoles de Woluwe-saint-pierre
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
Refusé.
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Rien..Le lien indiqué sur votre site ne contient pas les copies de documents administra...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé.
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015
Réponse par Commune de Pepinster à Julie Beckers le .
Refusé.
Madame BECKERS,
Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet.
Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2016
Réponse par Commune de Pepinster à Claude Dedye le .
Refusé.
Monsieur DEDYE,
Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet.
Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2014
Réponse par Commune de Pepinster à Chantal Janssens le .
Refusé.
Madame JANSSENS,
Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet.
Le Collège communal a examiné votre demande en dat...
Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015
Réponse par Commune de Pepinster à Paul Borguet le .
Refusé.
Monsieur BORGUET,
Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet.
Le Collège communal a examiné votre demande en da...
contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster
Réponse par Commune de Pepinster à Julie Beckers le .
Information non détenue.
Madame BECKERS,
Le Collège communal a examiné votre demande mieux reprise ci-dessous en séance du 10 juin 2018 et en a pris acte.
Toutefois celui-ci...
Liste du personnel communal + noms +intitulés de fonction + emails publics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé.
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Monsieur le Bourgmestre,
J'ai appris que, suite au conseil communal de ce 26 juin 2018, vous avez accepté de répondre favorablement à ma requête du...
Documents liés à la passation de marchés publics.
Réponse par Commune de Pepinster à Claude Dedye le .
Refusé.
Monsieur DEDYE,
Dans un souci de transparence, nous vous informons que le Collège
communal, réuni ce jour, a décidé :
o De suivre la position...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Forest à claude archer le .
Information non détenue.
Monsieur,
Il n'y a eu aucun frais de voyage concernant des mandataires durant la législature actuelle (2012-2018) au niveau de l'administration commun...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
19 avril dernier.
Nous vous en souhaitons bonne récep...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - notes de synthèse explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Ville de Tubize,
Le document annexé ne correspond pas au document demandé et annoncé dans votre réponse. Votre réponse est hors délai util...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - projets de délibération
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Ville de Tubize,
Le documenet annexé ne correspond pas au document demandé et annoncé dans votre réponse. Votre réponse est hors délai uti...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - registre des pièces
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Tubize,
Je suis étonné qu'une administration n'ait pas de listes des pièces des dossiers qu'elle gère. Je ne crois pas que des...
Décisions d'attribution de jetons de présences aux administrateurs d'une ASBL.
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Christian Lombard le .
Information non détenue.
Monsieur Lombard,
Votre question ne rentre pas dans la compétence du SPF Economie, PME, Classe Moyenne et de l'énergie. Nous vous renvoyons au Service...