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142 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Frédérique Moresi Agent administratif - Se...
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .

Refusé.

Cher Mr Demazy, ​ Concernant votre refus ou demandes de précisions suite à mes demandes d'accès aux documents administratifs public des conseils comm...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a c...
Cadastre des organismes publics locaux
Demande envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté, une nouvelle fois, l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par a...
Cadastre des organismes publics provinciaux
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Conseil communal du 03/12
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant. Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune. A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Extrait de l'avis n° 241 de la CADA wallonne : "Par son courriel du 5 novembre 2018, la Ville de Mons indique à la CADA que les services d’huissiers so...
Monsieur Installé,   Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.
Monsieur, Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018. Fabienne Willems     -----Message d'origine----- De :...
Monsieur Installé, Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Com...
Monsieur,  En réponse à votre demande, je vous prie de noter que :  1.  lors de la séance du Conseil du 3 décembre, il sera procédé au renouvellem...
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud, Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_3_de...
Cher/Chère Commune de Walhain, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Cher/Chère Commune de Rixensart, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Cher/Chère Commune de Chastre, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Geachte heer U vroeg in het kader van de openbaarheid van bestuursdocumenten hoeveel van de geregistreerde 1044 Europese en 1117 niet-Europese burgers...
Chère Ville de Seraing, Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cab...
PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017
Réponse par Ville de Mons à Dupont le .

Information non détenue.

Bonjour Madame DUPONT,   Nous accusons bonne réception de votre demande concernant le PV de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 201...