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760 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur,   Par le présent mail, je vous prie de trouver en pièce attachée une lettre de la CRAIE, accusant réception de votre recours du 19 mars...
Bonjour Monsieur / Madame, Je vous remercie pour votre réactivité. Puisque vous comprenez mon questionnement, vous comprendrez sans doute que ce d...
Geachte mevrouw Geachte heer   Via volgende links op onze website vindt u de agenda van de gemeente- en OCMW-raad van 26 maart 2024: [1]https:...
Beste heer Vercauteren,  We hebben uw vraag tot openbaarheid van bestuur intern besproken en kwamen tot de vaststelling dat uw verzoek te vaag geform...
"Bonjour Monsieur Gilson, Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous répondre. Malheureusement, cette réponse ne nous satisfait pas : quel...
Piste de ski du mont des brumes asbl
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .

Information non détenue.

Monsieur BEAUPAIN, Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont. Cordialement, -----Message d'origine----- De : Joel beaupain <...
Doit-on prendre un RDV pour déposer une plainte à la police ?
Réponse par Ville de Charleroi à Van Eetvelde le .

Information non détenue.

Bonjour Monsieur, J'ai bien reçu votre message. Il s'agit probablement d'une erreur d'aiguillage car la Cadac ne traite pas les plaintes de Police....
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Bonjour Monsieur de Marneffe,   Il n’existe pas à Anderlecht de telles listes blanches établies au profit de mandataires, de leurs familles, ou de...
Demande de l'avis juridique reçu.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Je suis actuellement absent du bureau. Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET, Directrice géné...
Madame, Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022.  Au...
Asbl fagotin
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .

Information non détenue.

Monsieur Beaupain, Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont. Cordialement, -----Message d'origine----- De : Joel beaupain...
A propos du Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population. Par ailleurs,...
Derniers budgets et comptes détaillés du CPAS de Bernissart
Demande envoyée à CPAS de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

- La demande est rejetée car "manifestement trop vague". La demande "je souhaiterais avoir accès aux versions numériques des derniers budgets et compte...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Bonjour Monsieur Meur, Bien qu’elle ne satisfasse pas ma demande, je vous remercie pour votre réponse qui m’a permis, par ses précisions, d’en appre...
Vente de la mâle hé
Message de suivi envoyé à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .

Refusé.

Cher/Chère Transparencia Belgium, Bonjour Je confirme bien que la commune de stoumont ne désire pas répondre à une demande légitime, légale et obl...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .

Information non détenue.

Bonjour, Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
USAGE INTERNE - INTERN GEBRUIK Chère Madame Winter, Une analyse de votre demande en vertu de la loi belge (en particulier, la loi du 11 avril 1994 re...
Bonjour,   Vous trouverez, en annexe, la réponse du Collège à votre demande. Bien à vous, Arthur Duriau Ixelles Elsene Secrétariat des assemb...
Procès verbaux et ordre du jour
Réponse par Commune de Musson à J. Espana Ribera le .

Refusé.

Bonjour, Aucune idée pour l'instant. Coralie ROSKAM Directrice générale Commune de MUSSON -----Message d'origine----- De : J. Espana Ribera <[FOI...
Cher Monsieur, Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Monsieur le Ministre du Budget chargé des Bâtiments scolaires, Je vous contacte en tant que membre du collectif ‘École en Lutte’. Ce courrier élec...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 5 octobre 2023.   Information prise auprès des services compétents :   - Les docum...