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151 demandes d'accès à l'information trouvées

Présences en réunion - Zone de Secours Hainaut-Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Cher Secrétariat Communal, Je vous remercie pour les informations que vous m'avez communiquées concernant cette requête, ainsi que les demandes "Prés...
Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Pv du collège communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Cher Secrétariat Communal, Je vous remercie pour votre réponse. Le Comité Transparencia de Mons ne manque pas d'observer les évolutions en matière...
Geachte heer Goorden Het Havenbedrijf Antwerpen neemt akte van uw stelling. Aangezien het Havenbedrijf Antwerpen de behandelende overheid is voor uw...
Cher Monsieur,   En sa séance de ce 14 février, le Collège a  refusé votre demande d’obtention, par le biais d’un fichier pdf, des ordres du jour...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Chère Commune de Ganshoren, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En l...
Cadastre des organismes publics provinciaux
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Conseil communal du 03/12
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant. Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune. A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Extrait de l'avis n° 241 de la CADA wallonne : "Par son courriel du 5 novembre 2018, la Ville de Mons indique à la CADA que les services d’huissiers so...
Monsieur Installé,   Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.
Monsieur, Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018. Fabienne Willems     -----Message d'origine----- De :...
Monsieur Installé, Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Com...
Monsieur,  En réponse à votre demande, je vous prie de noter que :  1.  lors de la séance du Conseil du 3 décembre, il sera procédé au renouvellem...
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud, Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_3_de...
Cher/Chère Commune de Walhain, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Cher/Chère Commune de Rixensart, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l...
Cher/Chère Commune de Chastre, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...