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205 demandes d'accès à l'information trouvées
Copie du PV du conseil Communal du 16 septembre 2019
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le .
Information non détenue.
Cher Monsieur le Directeur général Michel Borlée,
Le document que vous m'avez transmis ne correspond pas aux documents qui doit être produit conformé...
Dossier "crèche" - demande de copies de pièces manquantes
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Schoonbroodt,
Je vous remercie pour votre message envoyé à titre informatif concernant
une demande de M. Fafchamps.
Bien...
Subside(s) accordé(s) à l'asbl Dour en Action
Message de suivi envoyé à Ministre Jean-Luc Crucke par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Bonjour Madame Demanet,
Je vous remercie pour votre réponse et les explications que vous m'apportez. Par contre, je n'ai pas reçu les courriels par l...
Conseil communal - séance du lundi 10 février 2020 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Administration communale de Tubize...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le .
Refusé.
Cher Monsieur le Directeur général (Michel Borlée),
Au regard des éléments transmis, je considère que vous n'avez pas exécuté la décision n°8 de la C...
Subside(s) accordé(s) à l'asbl Dour en Action
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Chère Province du Hainaut,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, copie de toutes les décisions d'octroyer une ou plusieurs subventions provi...
initiatieven tegen geluidsoverlast E313 Deurne
Réponse par Ville d'Anvers à Lander Meeusen le .
Information non détenue.
Geachte
In het kader van de wet op de Openbaarheid van Bestuur kunnen wij enkel
documenten overmaken die leiden tot een beslissing, Aangezien er tot...
Conseil de l'action sociale - séance du lundi 13 janvier 2020 - documents administratifs
Réponse par CPAS de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Cher monsieur Installé,
J'ai transmis ce matin votre courriel à l'Administration communale.
Vous devriez donc recevoir une réponse à votre demande....
Séance du Collège communal - 2020 semaine 1 - PV
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service...
Séance du Collège communal - 2019 semaine 52 - PV
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service...
Conseil communal - séance du lundi 13 janvier 2020 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service...
Conseil communal - séance du 12 novembre 2019 - décisions et annexes
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif - S...
Liste des représentants d'intérêts (lobbies) qui ont rencontré le Premier Ministre
Message de suivi envoyé à Premier ministre Charles Michel par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Madame la Ministre,
Il y aurait beaucoup à dire sur les avis de la CADA fédérale et, notamment, la manière dont elle interprète la notion de "documen...
Rgpd concernant les rapports des collèges communaux
Réponse par SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique à Bonjean le .
Information non détenue.
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe un document relatif à l'objet susvisé.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,...
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé.
Monsieur Archer,
Veuillez trouver en annexe la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevin à la demande sous objet.
Bien à vous,
Anne-...
PAD Josaphat - cession de propriété des terrains
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Chère Madame,
Nous avons bien reçu votre mail du 2 novembre 2019 dans lequel vous
demandez de recevoir par courrier électronique copie du to...
PAD Friche Josaphat - propriété des terrains
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone Josaphat
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
La demande a été envoyée au service RH qui a refusé de répondre. Voici les réponses reçues :
Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande concernant les...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Cher Monsieur Rais,
Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
PV CA 25 septembre 2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous adressée dans le cadre de la publicité de
l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la...
Composition des cabinets ministériels
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Monsieur,
Nous ne sommes pas en possession de la composition des cabinets
ministériels. En vertu du principe constitutionnel de la séparation des
p...
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Demande "BM-11740": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
- PAD Friche Josaphat
....
PAD Friche Josaphat
Réponse par STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Les messages envoyés directement à cette adresse ne peuvent pas être
traités.
Afin de garantir le traitement efficace de...