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1117 demandes d'accès à l'information trouvées

Rapport d'inspection des CPAS SPP Intégration sociale
Réponse par Karine Lallieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris à N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Madame, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Pour explication, les rapports sont publiés chaque année. Le rapport 2021 n'est sûrement p...
Echanges courriers avec le Cabinet Clerfayt (Tutelle) -processus participatif nouvelle oeuvre Annie Cordy (1020 Laeken)
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information pub...
Notes de synthèse explicatives
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .

Abouti.

Monsieur Voici les notes de synthèse relatives au point 10 et 12. Il n'y a pas de note de synthèse pour le Point 3. Cordialement Service secrétaria...
conseil communal 15/03/2021 Point 21 - Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

Abouti.

Monsieur, Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de ses annexes. Cordialement, Pauline HOUBART Administration générale - C...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

Madame Hardy,  Bonjour, Votre demande a retenu toute notre attention.  Dès lors, en complément de mon mail du 28 mars 2022, et suite à notre ent...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Amay à Ligue des Droits Humains le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   Vous trouverez, ci-joint, les documents sollicités en notre possession. A noter que M. Anthony Pachioli est le responsable du...
Logements inoccupés public et privés dans l'entité de Bernissart
Réponse par Commune de Bernissart à Lebailly Jean-Jacques le .

Partiellement abouti.

Monsieur, En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien vouloir trouver la réponse ci-jointe. Cordialement, Ce courrier élec...
Passage Chambon (1020 Laeken) : correspondances Ville de BXL / INFRABEL (fin 2021/2022)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 12.03.2022.   Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Réponse par Ville de Genappe à Patrick Installé le .

Abouti.

Madame, Monsieur, Le collège communal réuni en  séance le 23 mars dernier s’est prononcé favorablement sur  la demande  de Mme. E. Hardy pour la "Lig...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Bonjour Madame Dupont,   Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP Ottignies Louvain-la-Neuve (ZP 5275)
Réponse par Zone de Police Ottignies Louvain-la-Neuve (ZP 5275) à Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

Bonjour,   Suite à vos demandes de communication de documents informatisés, nous vous prions de trouver ci-dessous, les réponses de la Zone de Pol...
Demande d'information - Forfait inondations + Covid
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaudfontaine par Anne-Marie LANOTTE le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Chaudfontaine, En date du 7 février dernier je vous ai envoyé une demande d'accès à l'information. A ce jour aucune réponse n'...
Issue du vote participatif -nouvelle oeuvre Annie Cordy (Parc Annie Cordy) 1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 14 février 2022.   Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Nassogne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti.

Chère Madame, Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des lieux ouverts accessibles au public. Bien cordialement, --...
Plan grand froid - Rapport d'activité avant 2020
Message de suivi envoyé à Relais Social Urbain de Mons Borinage par N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Chère lysiane colinet, Je vous remercie pour les réponses obtenues, certaines devront être peaufinées, mais pour le moment les informations permette...
Echange courriers avec la Ville de Bruxelles -processus participatif oeuvre d'art Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Monsieur Dartois, En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre l’administration et la Ville de Bruxelles. Cordialement M...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Bonjour Par la présente, je vous informe que le module IMIO est actif à la commune de Rendeux depuis décembre 2021 Un lien a été créé sur le site...
Demande de copie des rapports d'activités des Commissaires du Gouvernement de votre Agence.
Réponse par Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Bonjour,   Je vous remercie pour votre courriel.   Pour toute demande urgente, je vous invite à contacter Patrick Verraes (patrick.verraes@par...
Vote participatif -nouvelle oeuvre Annie Cordy (Parc Annie Cordy) 1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .

Partiellement abouti.

Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 18 janvier 2022.   Information prise auprès des services compétents, en ce qui concern...
Composition du Cabinet de Mme la Ministre Morreale
Réponse par Ministre Christie MORREALE à Durvaux Daniel le .

Abouti.

Monsieur Durvaux, Merci beaucoup pour votre suivi ! Bien à vous, Maxime Leerschool. -----Message d'origine----- De : Alaveteli Belgium Vhost User...
Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .

En attente de classement.

Bonjour,   Vous trouverez en annexe : • l’Ordre du jour du Conseil conjoint (Ville et CPAS) • l’Ordre du jour du Conseil Communal   Ceux-ci...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Monsieur Flabat, Je prends acte de la transmission particulièrement tardive (après 4,5 mois) des documents demandés. Dans ce dossier, je retiens qu...
Gerichte duiding bij Covid-19 statistieken
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à J. Cousyns le .

Partiellement abouti.

Geachte mevrouw, Geachte heer, Wij bedanken u voor uw e-mail. We nodigen u uit om onze website te bezoeken, die thematisch alle informatie samen...
Conseil Communal de Wanze du 7 février 2022; notes de synthèse explicatives
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .

Abouti.

Cher Monsieur, Veuillez trouver en annexe les documents souhaités concernant le conseil communal du 7 février prochain. Je vous en souhaite bonne ré...
localisation des conduites d’eau en amiante-ciment à Pepinster
Demande envoyée à SWDE par Fafchamps Jean le .

Abouti.

Cher/Chère SWDE, Lors de l'émission "investigations" de ce 26 janvier, j'ai appris que le réseau de distribution de la SWDE compte encore beaucoup de...