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1373 demandes d'accès à l'information trouvées
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Kalmthout à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Beste
De agenda van de aankomende gemeenteraad wordt samen met een beknopte toelichting bij elk agendapunt volgens de wettelijke bepalingen op onze ge...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Baerle-Duc à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte,
Hierbij de antwoorden op vragen.
Met vriendelijke groeten
Jan Vervoort
algemeen directeur
[1]BH_ocmw-pms_mail
œ Paral...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Malle à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Beste
Hierbij de gevraagde informatie.
Als bijlage vindt u de documenten terug die aan de raadsleden werden
bezorgd voorafgaand aan de gem...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Herselt à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte mevrouw,
U vindt de antwoorden hieronder in uw mail.
Met vriendelijke groeten
Tina Vervloessem
Algemeen directeur
Kerkstraat 1 - 2230 Hers...
Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS/architectes
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du2/26/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MERSCH à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En retard.
Bonjour Madame Mouzon,
Suite à votre courriel du 22 mars 2023, je vous transmets ci-joint l'ordre du jour de la prochaine séance de notre conseil comm...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Baisieux à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Abouti.
Bonjour,
La convocation est adressée 5 jours francs avant le CM, accompagnée de la note de synthèse et des projets de délibérations. Le prochain CM aya...
Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps
Réponse par Commune de Beauvechain à Cogels Jérôme le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Cogels,
Vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la Bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Claude SNAPS...
Cher/Chère CPAS de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Evrard,
Veuillez trouver ci-joint, la convocation du Conseil communal du 27 mars
ainsi que le projet de délibérations et la not...
Parking Parvis Notre-Dame Laeken (1020) : processus participatif du 21/06/2021
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je me réfère à votre demande du 2/22/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://ww...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Les informations sollicitées ont été transmises par courrier du 21 avril 2022 à la Ligue des Droits humains à l'attention de Madame Hardy.
Vou...
Conseil communal du 30/01/2023 -Réponse piste cyclo piétonne 'L50' Rue Stéphanie (1020 Laeken)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 1er février 2023.
Les études réalisées ainsi que la fiche de projet sont disponibles...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Verzoek tot het verkrijgen van het verslag met toelichting en bijlagen van de openbare agendapunten van de laatste gemeenteraad
Réponse par Commune de Nijlen à O.V. le .
Partiellement abouti.
Beste Olivier,
Het verslag van de openbare zitting van onze laatste gemeenteraad kan u
terugvinden via onderstaande link:
[1]https://raadpleeg-nij...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Réponse par Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous nous référons au courrier du 2 mars 2023 reprenant la décision de la
CADA prise en sa séance du 9 février 2023 co...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
Reconstruction de la passerelle du Fourçon
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Michel Vanden Bossche le .
Partiellement abouti.
Monsieur Vanden Bossche,
Comme suite à votre demande, je vous prie de prendre connaissance,
ci-après, des réponses à vos questions :
Le jugement don...
Advies van de Commission de Concertation van 9 maart 2022
Réponse par Ville de Bruxelles à Fien Portier le .
Abouti.
Beste,
U kan het gevraagd advies raadplegen op de website van de stad Brussel:
[1]https://www.brussel.be/agendas-en-adviezen-van-de-overlegcommi...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV de la Commission de concertation
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais-Outre-Ponts à 1...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Mons-en-Baroeul à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Abouti.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre contact et pour le mot positif sur l'action que nous avons déjà à Mons-en-Baroeul. De ce fait, je pense que votre...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Message de suivi envoyé à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par M. de Woot le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Un tout grand merci pour les informations transmises.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Bonjour,
Réponse : Néant.
BP
Bourgmestre
Le lundi 6 février 2023 à 11:57:58 UTC+1, Ligue des Droits Humains
<[FOI #3276 email]> a écrit :
Bonjour...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Message de suivi envoyé à Office des étrangers -SPF intérieur par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Lievens,
Merci pour la transmission de ces documents que je vais consulter avec attention.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://w...