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596 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour,   Dans le cadre de ce dossier, la demanderesse a sollicité une décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).  ...
Ordre du Jour PV et calendrier des Conseils communaux
Réponse par Commune de Courcelles à N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Vous trouverez les ordres du  jour et les Procès-Verbaux des Conseils communaux sur le site de la commune. En voici les liens: ​ [1]http...
Liste des subventions communales octroyées entre 2012 et 2018
Demande envoyée à Commune de Dour par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Subsides de la Commune de Dour pour la législature précédente 2013 : https://www.communedour.be/ma-commune/vie-politique/documents/pv-conseil-comm...
Ventes de bois.
Message de suivi envoyé à Ville de Saint-Hubert par felix le .

Abouti.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert, Merci, pour les documents. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. felix...
  Notre référence: 2019-003-494-61 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Veuillez tr...
PAD Friche Josaphat - étude paysagère
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .

Partiellement abouti.

Madame, Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
En résumé, la Ville de Gembloux estime qu'elle respecte déjà la législation en vigueur en publiant les ODJ des Conseils Communaux et ses décisions de l...
Demande de reconsidération - dossier crèche
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Le 25 octobre 2019 j'introduisais la demande ci-dessous. En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à...
Cher/Chère Commune de Pepinster, Le 25 octobre 2019 je formulais la demande suivante. Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une mo...
Composition des cabinets ministériels
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .

Abouti.

Les compositions des cabinets ont finalement été publiées le 08/11/2019
Monsieur, Vous trouverez, en annexe, le rapport de synthèse que la commune reçoit du Fonctionnaire. Pour plus de renseignements, il y a lieu de prend...
Appel d'offres friche Josaphat
Réponse par BELIRIS à Rottiers Sophie le .

Abouti.

Bonjour Madame Rottiers, Voici le lien du site e-procurement avec toutes les informations dont vous avez besoin. N'hésitez pas à revenir vers nous si...
Chère Commune de Schaerbeek, L'immeuble situé Avenue Charles Gilisquet 147, 1030 Schaerbeek fait l'objet d'un projet de Rénovation lourde d'un bâtime...
Cher/Chère SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, L'immeuble situé Avenue Charles Gilisquet 147, 1030 Schaerbeek fait l'objet...
Beste Schepen Van harte bedankt ! AZOUZI Mohamed
Dossier poulailler Ambly Boisard Pascal
Réponse par Commune de Nassogne à BANDE PASCAL le .

Abouti.

Monsieur, L'administration ne peut transmettre un dossier incomplet. De plus, l'idée globale de l'enquête publique est de permettre l'échange avec le...
Pepinfo - comité de lecture - charte
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Bonjour Florence, J'apprends de source extérieure au conseil communal qu'il existerait une charte concernant le co...
Enquête publique concernant un poulailler à Grune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Partiellement abouti.

Cher Quentin Paquet, Pour n'importe quel document officiel, je peux demander à ce que l'on me l'envoie chez moi et, si c'est en version électronique,...
Cher/Chère JANSS Jean, Je vous remercie pour votre réponse. Sincères salutations, Pierrette Jouret
Dossier "crèche"
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Pepinster, En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier « crèche » puis à recevoir u...
contrôle du Pont Walrand
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une motion relative au contrôle des ponts communaux et à l'in...
Effectif scolaire
Réponse par Ville de Charleroi à morrone Nicolas le .

Abouti.

Bonjour,   Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé les documents demandés.   Je vous en souhaite bonne réception.   Bien à vous...
Geachte heer de Bruyn,   Ik verwijs graag naar uw onderstaande e-mail van 7 oktober 2019 waar u naar de (generieke) mailadressen vraagt waarop u d...
Tarifs de prestation

Partiellement abouti.

Madame, Le Bureau du Conseil de l'Ordre a pris connaissance de votre courriel du 12/10/2019. Il n'existe pas de tarif et chaque vétérinaire est libr...
Cabinets des bourgmestres et échevins d'Herstal
Message de suivi envoyé à Ville de Herstal par Seïdoff Michaël le .

Abouti.

Chère ville de Herstal Je vous remercie pour les documents. Cordialement, Seïdoff Michaël