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1850 demandes d'accès à l'information trouvées

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame la Conseillère juridique, Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Ville de Hasselt à Alexander De Jaeger le .

Abouti

##- Typ uw reactie boven deze regel -## [1]12-08-2024 MH327699   ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hastière à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame Hardy, Nous revenons vers vous pour donner suite à votre demande d'informations sur les dispositifs de surveillance de notre commune. L...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande. Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Commune de Bredene à Alexander De Jaeger le .

Abouti

Geachte, In bijlage vindt u bij deze het gevraagde document. Dit document is eigendom van Belfius. Zij vragen dan ook om volgende informatie mee over...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette erreur de traitement. Nous avons en effet bien reçu votre email de mai 2023 et vous remercions pour cette...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

Monsieur Matriche, Nous accusons réception de votre courriel du 2 septembre par lequel vous sollicitez, conjointement à la démarche initiée par la Li...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune de Rumes à Xavier Delplanque le .

Abouti

Monsieur Delplanque, L'analyse comparative des finances de la commune avec son cluster est fournie par Belfius et la diffusion de cette analyse est ré...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Xavier Delplanque le .

Abouti

Monsieur,   Vous trouverez en annexe le document demandé. Il s’agit de la dernière analyse reçue de BELFIUS.   Bien cordialement,   [1]BLC...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame de Buisseret Hardy,   Je fais suite à votre courriel repris ci-dessous dans lequel vous sollicitez les documents suivants :   a) la lis...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Je vous prie de prendre connaissance des fichiers ci-annexés. Bien cordialement, Visitez notre site Virginie KULAWIK [1]www.seneffe.be...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Sambreville à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Madame,   Monsieur,   En réponse à votre courriel daté du 7 août 2024 adressé à l’Administration communale de Sambreville et portant sur l’obj...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour Madame Buisseret Hardy,   Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12 août 2024.   Voici les éléments q...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Raeren à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Cher Monsieur Counasse   La délibération du conseil communal 25 février 2021 portant sur l’acquisition et l’utilisation des caméras et confirmant...
Liste des bénéficiaires des primes à l'établissement de commerces spécifiques
Réponse par Ville de Wavre à Chantal RENAERT le .

Abouti

Madame,   Nous vous remercions pour votre intérêt à l'égard du projet du "Fonds de développement commercial" de la Ville de Wavre.   Conformém...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Villers-la-Ville à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Dans le cas de Villers-la-Ville, nous ne possédons pas de caméras filmant des lieux ouverts à l’exception de ‘Bodycam’ utilisées par la zone...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Bruyère à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour,   Un grand merci à vous pour ces informations et votre collaboration.   Bonne journée,   Christophe Leroy Journaliste [1][adress...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Frameries à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver, ci-dessous, la réponse à votre courriel du 12 août dernier dont l’objet était : « Demande au nom de la Lib...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour Madame,   Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site Transparencia.   Conformément à la décision du collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame bonjour,   Le Collège communal lors de sa séance de ce 02 septembre a pris acte de votre demande d’informations complémentaires concernant...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dison à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Un grand merci pour ce retour et ces informations. Bien à vous et belle journée, Christophe Leroy  Envoyé à partir de [1]Outlook pour Andr...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fontaine-l'Évèque à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame la Conseillère juridique, Bonjour, Nous n'avons pas de caméras fixes installées et en état de fonctionnement sur l'ensemble du territoire de...
Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Commune d'Oud-Heverlee à Erik Vanden Abeele le .

Abouti

Beste, Hierbij het gevraagde document. Wil u aandacht geven aan volgende boodschap van Belfius: Het Individueel Financieel Profiel dat jullie elk jaar...
Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Commune de Rhode-Saint-Genèse à Erik Vanden Abeele le .

Abouti

Beste,   In bijlage zal u een exemplaar terugvinden van het laatste individueel financieel profiel dat opgesteld werd door Belfius Bank voor de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées. Pour la commune de Beyne-Heusay, Le Directeur général. ---...