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1036 demandes d'accès à l'information trouvées
Fresque FLOYD (1020 Laeken) - processus participatif + dossier urbanistique
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 14 décembre 2021.
Information prise auprès des services compétents, les documents de...
Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/Région BXL
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Les annexes ont été ajoutées sur le site internet de la Ville.
Cordialement,
ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VI...
Verzoek namens de Vrijheid van toegang tot informatie – Beslissingen en registers inzake het bewakingsapparatuur van jullie politiezone.
Réponse par Zone de Police Antwerpen (ZP 5345) à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw Hardy
Ik verwijs naar uw vraag tot openbaarheid van bestuur van 24 november 2021. Als bijlage bezorg ik u ter zake het besluit van d...
Certificat COVID numérique et CST, certificat de vaccination durée de validité
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Claudia Vogel le .
Abouti.
Chère Mme Vogel,
Merci pour votre patience.
Nous ne pouvons pas vous donner la base légale de cette durée de validité,
car elle n’existe p...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Forest,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Processus participatif - Fresque féministe intersectionnelle (1020 Laeken)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 22 novembre 2021.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivan...
Monsieur Delmoitié,
Conformément à l'article L1313-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le Budget communal de l'exercice 2022 est sou...
Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/INFRABEL
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois ,
Je fais référence à votre demande du 1^er novembre 2021.
Après recherche, les services compétent n’ont trouvé aucun docu...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les
délibérations anonymisées.
Je reste à votre dispositio...
Conseil Communal du 6 décembre 2021; notes de synthèse explicatives
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
A ce stade, nous avions convenu de répondre aux diverses sollicitations par l'envoi des rapports de synthèse concernant les points portés à...
Sécurité routière Quartier rue chaudes Voies 5100 Naninne
Réponse par Ville de Namur à Van de Velde le .
Partiellement abouti.
Monsieur Van de Velde,
Monsieur le Bourgmestre M. Prévot vous a répondu directement, votre message ayant été adressé par différents canaux. Je reprend...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Partiellement abouti.
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Mohssen,
Merci pour votre message et ces précisions.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti.
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021
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De : Communicati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,
N.B. Ce me...
Demande de copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel
Réponse par Ville de La Louvière à Yves Tagnon le .
Abouti.
Monsieur Tagnon,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière a...
Documents concernant la proposition de décret du 20 octobre 2021 relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (n° 702)
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Une partie de la réponse à cette demande d'accès du 21/10/2021 se trouve dans l'échange de courriels relatif à la demande d'accès du 14/09/2021 au cabi...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Message de suivi envoyé à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Gaudy,
J'accuse bonne réception de la réponse de Monsieur le Ministre et le remercie pour le suivi qu'il a apporté à mes demandes d'ac...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Monsieur Desablin,
sujet :documentation de l'outil "RGPD" de IMIO. Déjà utilisé à Tournai ?
Concernant le futur décret sur la mise en ligne des...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Partiellement abouti.
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE
2021
Ordre du jour
La séance est prévue à 18 h30.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1.
Administration générale - Approuv...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Bonjour M. Azouzi,
Veuillez trouver en annexe, le document demandé concernant l'abattage des arbres au Square des bruxellois.
Bien à vous,
L'Adminis...