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1036 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 14 décembre 2021.   Information prise auprès des services compétents, les documents de...
Monsieur Dartois, Les annexes ont été ajoutées sur le site internet de la Ville. Cordialement, ODILE KROES Juriste • Jurist – [adresse email] VI...
Geachte mevrouw Hardy Ik verwijs naar uw vraag tot openbaarheid van bestuur van 24 november 2021. Als bijlage bezorg ik u ter zake het besluit van d...
Chère Mme Vogel,   Merci pour votre patience.   Nous ne pouvons pas vous donner la base légale de cette durée de validité, car elle n’existe p...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Forest, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 22 novembre 2021.           Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivan...
budget communal Wanze 2022
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .

Abouti.

Monsieur Delmoitié, Conformément à l'article L1313-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le Budget communal de l'exercice 2022 est sou...
Monsieur Dartois ,   Je fais référence à votre demande du 1^er novembre 2021.   Après recherche, les services compétent n’ont trouvé aucun docu...
Monsieur Van Gheluwe, Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture. Bien...
Monsieur Van Gheluwe,   Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les délibérations anonymisées.   Je reste à votre dispositio...
Monsieur, A ce stade, nous avions convenu de répondre aux diverses sollicitations par l'envoi des rapports de synthèse concernant les points portés à...
Sécurité routière Quartier rue chaudes Voies 5100 Naninne
Réponse par Ville de Namur à Van de Velde le .

Partiellement abouti.

Monsieur Van de Velde, Monsieur le Bourgmestre M. Prévot vous a répondu directement, votre message ayant été adressé par différents canaux. Je reprend...
En résumé : La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Madame Mohssen, Merci pour votre message et ces précisions. Bien à vous, Christophe Van Gheluwe https://www.cumuleo.be/
Chère Madame Nyssen, Bonjour, Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021 -------------------------------------------------------------------------- De : Communicati...
Bonjour Monsieur Denoël, Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du prochain conseil communal. Cordialement, N.B. Ce me...
Monsieur Tagnon, Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière a...
Une partie de la réponse à cette demande d'accès du 21/10/2021 se trouve dans l'échange de courriels relatif à la demande d'accès du 14/09/2021 au cabi...
Bonjour Madame Gaudy, J'accuse bonne réception de la réponse de Monsieur le Ministre et le remercie pour le suivi qu'il a apporté à mes demandes d'ac...
Cher Monsieur Desablin, sujet :documentation de l'outil "RGPD" de IMIO. Déjà utilisé à Tournai ? Concernant le futur décret sur la mise en ligne des...
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE 2021 Ordre du jour La séance est prévue à 18 h30. ORDRE DU JOUR SÉANCE PUBLIQUE 1. Administration générale - Approuv...
Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Chère commune de Braine-L'Alleud, Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Bonjour M. Azouzi, Veuillez trouver en annexe, le document demandé concernant l'abattage des arbres au Square des bruxellois. Bien à vous, L'Adminis...