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428 demandes d'accès à l'information trouvées

Comités d'attribution des sociétés de logements sociaux de Hornu, Mons, Dour, Quaregnon et St-Ghislain
Réponse par Société Wallonne du logement à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Malgré l'avis positif de la CADA le 4/02/2019 , la société wallonne du logement n'a pas fourni les documents demandés . Mme Thiebaut a du s'adresser...
Conseil communal - séance du lundi 11 mars 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 6 mars 2019 et le fichier demandé.   Nous vous e...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .

Abouti.

Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le .

Partiellement abouti.

A la demande de l'ONE, les fichiers pdf qu'ils ont envoyés le 2 juin 2017 et renvoyés le 19 juin 2017 ont été remplacés par les versions en pièces jo...
Annexes et projets de délibérations des points publics du conseil communal
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .

Abouti.

Bonjour Mr Demazy, Merci pour votre réponse rapide. Bien à vous, Durvaux Daniel
Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par claude archer le .

Partiellement abouti.

Chère Monsieur le directeur general, Je vous remercie pour votre réponse. Quelle bonne nouvelle ! Le bon de commande étant de 15 jours pour le dévelo...
Conseil communal du 21/02/19 point 59 cohésion sociale
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Abouti.

[REPONSE AUTOMATIQUE]  Bonjour, Je suis absent ce mardi, sans accès à mes courriels.   En cas d'urgence, merci de contacter le service Commun...
Conseil Communal de mars Documents administratifs
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à neeffs le .

Partiellement abouti.

Monsieur NEEFFS, Nous avons bien reçu votre mail. Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et vous enregistrer...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Monsieur Parete,   L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Etat des trottoirs de la chaussée de Douai
Réponse par Ville de Tournai à Stéphane Longueval le .

Partiellement abouti.

Monsieur Longueval,   Je fais suite à votre demande d’informations au sujet de l’état de la chaussée de Douai à Tournai.   La chaussée de Doua...
Charges urbanistiques prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Monsieur Parete,   Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Message de suivi envoyé à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Chère Secrétariat, J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait parvenir au CADA. Salutations distinguées,   Luc SYMOENS Stads...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Chère Madame, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité...
Pacte de majorité
Demande envoyée à Ville de Marche-en-Famenne par Daniel Facone. Commentée par Daniel Facone le .

Abouti.

merci
Autorisation de chantier prison d'Haren
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .

Abouti.

Chère Mme Mbala Mpasi, Le formulaire de demande a été envoyé le 12 février à l'adresse [email address]. Il n'a peut être pas été reçu, je viens don...
Appel d'offre et contrat signé avec le Cabinet Uyttendaele
Réponse par Ville de La Louvière à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Mes emails ne seront pas lus en ce jour. Si urgence veuillez envoyer un email à l'adresse [adresse email] ou contacter Sabrina Landriscina au 064/77.39...
Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur,   J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis par le Service des Affaires Générales suite à votre de...
Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à Pierre Malka le .

Abouti.

Monsieur Malka, Voici le règlement d'ordre intérieur. Par ailleurs, le Collège d'urbanisme s'est réuni à 30 reprises en 2018. Bien à vous Benjamin F...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .

Abouti.

Bonjour,     Puis-je avoir qq éléments de contexte ?   Merci               [1]CPASC_Signature-mail   Olivier Jusniaux D...
Cadastre des logements insalubres à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .

Abouti.

GOUVIENNE Carine B _ * #,##0_ ;_ * \-#,##0_ ;_ * "-"_ ;_...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Message de suivi envoyé à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Christophe Van Gheluwe le .

En attente de classement.

Madame Leloup, J'accuse bonne réception de votre réponse. Bien à vous, Christophe Van Gheluwe
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Réponse par Ville de Bruxelles à Mie Demin le .

Partiellement abouti.

Geachte mevrouw Demin, Ik verwijs naar uw vraag met betrekking tot de toelichtingen bij de agenda van de gemeenteraad van 14 januari 2019. Gelieve t...