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600 demandes d'accès à l'information trouvées
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Madame DUPONT,
Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.
Ces données sont communi...
Madame,
Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les
prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...
les subventions à G.S.K
Réponse par Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal à Dengremont le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Glaxosmithline Biologicals a 6 unités d’établissement : 5 sont situées en Wallonie et une à Bruxelles. Le seul subside dont aurait pu...
ASBL, entreprises et administrations qui utilisent des engagés sous contrat "Article 60"
Réponse par CPAS d'Auderghem à Alexandre PIHA le .
Partiellement abouti.
Monsieur Piha,
Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à vos demandes de renseignements
relatifs à la mise à disposition de travailleurs art. 60,...
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance du 22 janvier dernier s’est prononcé
favorablement de la demande de M. Dunemann en date du ...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande de copie de documents administratifs
Réponse par Ville de Huy à Baldan le .
Partiellement abouti.
Vous trouverez en annexe copie de la délibération du Collège communal du 17 janvier 2020 relative à votre demande d'information.
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Comptes et budgets de la Ville de Verviers, du CPAS de Verviers et de la Zone de Police Vesdre de 2018 et 2019
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti.
Bonjour,
Après introduction d'un recours à la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA), la demanderesse a reçu les Comptes et Budg...
Agenda des séances du conseil du 1er semestre 2020 - Nouveau ROI du CCB - Convention et conditions d'emprunts (modalités) proposées par le Ville de Verviers pour l'exercice 2020
Message de suivi envoyé à La zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau par Cheyrels le .
Abouti.
Bonjour Madame Liégeois,
Je vous remercie d'avoir répondu avec diligence et exhaustivité à ma demande.
Bien à vous,
Régine Cheyrels
Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Fafchamps Jean le .
Abouti.
Bonjour Jean-Marie,
Le mail que tu as adressé à la boîte info de l’ONE m’est bien parvenu.
Actuellement, je ne peux répondre favorablement à ta deman...
Statut du personnel non enseignant provincial
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Coquiart le .
Abouti.
Cher/Chère Province du Hainaut,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués....
Dossier "crèche" - nouvelle demande
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Le 29/08/19 j'ai reçu un mail du coordinateur de l’ONE indiquant que la coordinatrice d’accueil, a eu des contacts r...
Demande du résultat d'un contrôle de l'inspection du bien-être de Liège
Demande envoyée à Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale,
Je suis conseiller communal à Pepinster. Les travaux dont le maître d’œuv...
conseil communal de septembre 2019 : Notes explicatives et document de travail des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti.
Pièces-jointes transmises par FILES.TOURNAI.be :
Pièce(s) jointe(s) disponible(s) jusqu'au 07-04-20 : [1] [2] Conseil communal du 30
septembre 2019. Do...
Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 24 décembre 2019 ainsi que les fichiers demandés...
Extrait du PV de la réunion du mois de novembre
Réponse par CPAS de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Je suis absente ce 31 janvier 2019. Je ne prendrai donc connaissance de
votre demande qu'à mon retour, soit le 02 janvier prochain.
En cas d'urgenc...
points spécifiques des pv du collège communal de la ville de Namur
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .
Abouti.
Madame Leprince,
Merci pour l'exhaustivité de cette réponse.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées et en me...
Recettes et dépenses 2019 pour le musée de Tancrémont
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Je souhaite connaître les recettes des entrées et les dépenses (loyers, nettoyage, alarme, travaux éventuels ...) du...
Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur
Demande envoyée à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Les documents me sont parvenus par courrier postal.
Demande d'une copie de convention d'architecte
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
A ma connaissance, une convention d'architectes a été signée en 2003 ou 2004 en vue de l'agrandissement du hall du Pa...
Extraits des registres aux délibérations des 25/09/19 et 13/11/19
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Abouti.
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publici...
Promoteur pour travaux quartier Saint Élisabeth, marche au poulet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Deux demandes de permis ont été déposées dans le cadre de ce projet :
- Une demande de permis visant la d...
fuites de gaz aux Nids d'Aguesses - réponse de Resa gaz
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti.
Monsieur Fafchamps,
Je vous prie de trouver en pièce jointe le courrier de RESA en réponse à notre demande.
Bien à vous
Aurore LOSLEVER
Secrétariat...
Rapport de l'inspection du bien-être relative au coordinateur de sécurité
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Je suis informé que l'inspection du bien-être a procédé aux vérifications légales en ce qui concerne le coordinateu...
Mise à disposition du public du résumé des séances du conseil communal
Réponse par Ville de Genappe à DUNEMANN le .
Abouti.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
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Liste de expulsions des logements insalubres de 2014 à aujourd'hui
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti.
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le cadre de votre demande :
Après quelques recherches approfondies, nous vous confirmons que la liste des expulsio...