Search requests (page 3)
2010 demandes d'accès à l'information trouvées
Inventaire amiante du bâti en région bruxelloise
Réponse par Ministre Alain Maron du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative à abeva le .
Abouti
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre Email.
Nous en prenons connaissance et mettons tout en œuvre pour le traiter dans
les meilleurs délais.
Bon...
Objet : Clarification du statut juridique d’une société de logement et sécurisation des paiements des citoyens
Réponse par Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre e-mail de ce 14/12/2025.
Nous vous informons que le contenu de votre demande ne relève pas des
comp...
Documents concernant la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Service public de Wallonie : SPW environnement à Alan Gryson le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je fais suite à votre demande adressée le 20 novembre dernier à l’adresse
[1][Service public de Wallonie : SPW environnement request email...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère AC | Marie-Laurence DELATTRE,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations disting...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Florennes par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Population,
Merci de votre réponse partielle. Comme il s'agit d'un travail de comparaison, auriez vous les chiffres pour 2024.
Merci
Je...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Ville de La Louvière par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère MANET Wendy,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont...
Cher/Chère Mélanie Degrande,
Je vous remercie de l'envoi de ce jugement
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations...
Madame Norah PEREIRA PORTELA, Monsieur Nicola RENARD,
Vous trouverez en pièce jointe les documents demandés dans votre mail du
21 novembre 2025....
Tribunal de l'entreprise de Liege- Division Liege
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame, bonjour,
Suite à votre demande nous vous invitons à contacter le greffe du tribunal
concerné. Vous trouverez les coordonnées sur le [1]s...
Remboursement des frais de dépôt (125 €) – dossier 2024/149
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame, bonjour,
Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public
administratif.
Nos services ne peuvent pas intervenir dire...
Messieurs,
L’œuvre de Serge Gangolf intitulée « Colonne » installée sur l’Esplanade
Paradis à Liège a été acquise par la Régie des Bâtiments fédérale...
Couverture Police Assurance militaire en opération
Réponse par Cabinet ministre de la défense -Théo Franken à Kotara le .
Abouti
Bonjour Monsieur KOTARA,
À la date du 27 octobre 2025, vous avez envoyé un e-mail relatif à la
demande de publicité d’administration concernant...
Re-aménagement du Boulevard Bockstael (1020 Laeken) -sondage participatif & résultats
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 10 novembre 2025.
Les documents en possession de la Ville sont disponibles à l'adres...
Délibérations des Collège et Conseil communaux concernant plusieurs recrutements
Réponse par Ville de Verviers à Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les délibérations relatives à votre demande.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bonne journée....
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Message de suivi envoyé à Commune de Dour par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère hupez,
Merci de votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont
Hausse des loyers dans le logement social
Réponse par Ministre Adrien Dolimont à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame Kapata,
Votre mail ci-dessous nous a bien été transmis par le cabinet du Ministre-Président Adrien Dolimont.
Je relaie votre demande à la Cell...
Violation de la vie privée et demande d’accès aux données personnelles à la gare de Liège
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons réception de votre courriel du 6 novembre 2025.
Nous vous invitons à exercer votre droit d’accès auprès du DPO (Délégué à
la...
Question sur le recrutement d’étrangers dans l’armée belge
Réponse par Ministère de la Défense à Carl Pierre le .
Abouti
Monsieur PIERRE,
Votre e-mail du 3 septembre 2025, relatif à votre question sur le
recrutement d’étrangers au sein de l’armée belge, a retenu to...
Communication nombre de personnes en adresse de référence 20242025
Message de suivi envoyé à Commune de Momignies par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Commune,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Doische par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Sylvain Collard,
Merci de votre réponse/
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. D...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Message de suivi envoyé à Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Moens,
Merci pour la transmission des documents que je vais analyser avec intérêt.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumul...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Froidchapelle par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Stéphane DENIS,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dup...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Sylvie Debolle,
Merci de votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Du...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Ville de Walcourt par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Carine De Mol,
merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupo...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Gerpinnes par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Séverine Vanderbeck,
merci de votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....